La Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République démocratique du Congo (CNDH-RDC) est montée au créneau après l’arrestation de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko, ainsi que d’autres personnalités politiques. Dans un communiqué officiel publié ce mardi, l’institution a rappelé avec fermeté que la préservation de la sécurité nationale ne saurait se faire au détriment des droits fondamentaux garantis par la Constitution.
Tout en reconnaissant le contexte sécuritaire particulièrement sensible que traverse le pays, la CNDH souligne que la RDC fait face à une « guerre hybride et persistante » dans sa partie orientale, impliquant le Rwanda et ses supplétifs du M23. L’institution, dirigée par Paul Nsapu Mukulu, prend acte des efforts consentis par les autorités pour défendre l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale.
Cependant, la Commission insiste sur le fait que toute action liée à la sécurité nationale doit impérativement être conduite « avec professionnalisme, sens de responsabilité et dans le strict respect de la loi ». Elle rappelle que la liberté individuelle constitue un droit fondamental protégé par la Constitution, notamment à travers les articles 16, 17, 18 et 19, qui encadrent les conditions d’arrestation, de détention et les garanties du droit à la défense.
La CNDH précise que l’existence éventuelle d’un acte judiciaire ne suffit pas à elle seule à justifier une interpellation. Les modalités de son exécution doivent répondre aux principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité, conformément aux normes nationales et internationales en matière de droits humains.
Dans le cadre de son mandat constitutionnel, la Commission indique qu’un « suivi institutionnel est en cours » afin d’évaluer, de manière objective, impartiale et indépendante, la conformité des arrestations avec les règles de droit en vigueur. Elle tient toutefois à préciser qu’elle ne se substitue ni aux juridictions ni aux autorités judiciaires compétentes.
En conclusion, la CNDH lance un appel solennel à l’ensemble des acteurs politiques, institutionnels et sociaux à faire preuve de responsabilité et de retenue. Elle estime que le respect de l’État de droit demeure une condition essentielle à la cohésion nationale, à la paix sociale et à la protection des libertés fondamentales, même – et surtout – en période de crise sécuritaire.
