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Violences au Kasaï : voici le rapport des experts de l’ONU

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Des experts de l’ONU ayant enquêté sur les atrocités commises depuis 2016 contre des populations civiles dans la région du Kasaï en République démocratique du Congo ont accusé, dans un rapport, les forces de sécurité et les milices locales de crimes contre l’humanité.

Les enquêteurs onusiens pointent du doigt les forces de défense et de sécurité congolaises, ainsi que la milice Kamuina Nsapu et les milices Bana Mura pour avoir  » délibérément tué ces civils, dont nombre d’enfants, et commis des atrocités à l’encontre de la population civile notamment des mutilations, viols et autres formes de violences sexuelles, tortures, et exterminations « .  » La milice Kamuina Nsapu a également procédé à l’enrôlement d’enfants, filles et garçons « , note le document.

La situation au Kasaï

Note du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
L’Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, conformément à la résolution 35/33 du Conseil des droits de l’homme.

Rapport de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï*,**
Résumé

L’Equipe d’experts internationaux est choquée par l’ampleur des violences qui ont fait des milliers de morts ainsi que la situation désastreuse des droits de l’homme qui perdure dans la région du Kasaï depuis 2016. Le présent rapport ne reflète qu’une petite partie des actes et des crimes commis. L’Equipe d’experts internationauxest préoccupée du faible niveau d’attention accordé à cette tragédie et de l’insuffisance des moyens pour y mettre fin.

L’Equipe d’experts internationauxconfirme que les forces de défense et de sécurité, la milice Kamuina Nsapu et les milices Bana Mura ont commis de multiples atrocités, y compris de nombreux cas de violences sexuelles et des exactions contre les enfants, pouvant être qualifiées de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.

L’Equipe d’experts internationauxest alarmée par la situation humanitaire,caractérisée par le déplacement d’environ 1,4 millions de personnes qui demeurent dans une situation très précaire.
Un très sérieux problème d’impunité subsiste au regard de l’ampleur et de la gravité des crimes commis. Un travail rigoureux d’enquête reste à accomplir au plan judiciaire pour que les auteurs des crimes soient poursuivis et jugés et que les victimes soient effectivement rétablies dans leurs droits.

I. Introduction

1. Suite à la vague de violences qui a déferlé au Kasaï depuis 2016, le Conseil des droits de l’homme a décidé à l’unanimité, le 23 juin 2017, de créer, par la résolution 35/33,l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï (EEI) pour une période d’un an.

2. Le 26 juillet 2017, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a nommé Bacre Waly Ndiaye (Sénégal) (président), Fatimata M’Baye (Mauritanie) et Luc Côté (Canada) comme Experts internationaux. Ils ont été assistés par un secrétariat, basé à Kananga, province du Kasaï Central,et établipar le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

3. L’EEI a délivré une présentation orale au Conseil des droits de l’homme en mars 2018.

4. L’EEI remercie la République démocratique du Congo(RDC) pour sa coopération et pour lui avoir facilité l’accès au pays.Elle étend ses remerciements à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO)pour son soutien ainsi que les organisations onusiennes, notamment le HCDH et ONU Femmes, ainsi que les organisations gouvernementales et non-gouvernementalesqui lui ont apporté leur coopération. Elle remercie surtout les victimes et témoins qui ont accepté de communiquer leur expérience.

II.Mandat

5. Aux termes du paragraphe 10 de la résolution 35/33, l’EEI a mandat » de réunir et de conserver des informations, d’établir les faits et les circonstances […] concernant des violations présumées des droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire dans les régions du Kasaï, de communiquer aux autorités judiciaires de la [RDC] les conclusions de cette enquête afin d’établir la vérité et de faire en sorte que les auteurs des crimes odieux soient tous traduits devant les autorités judiciaires de la [RDC] ».

6. L’EEI est d’avis que son mandatconsiste à établir les faits et circonstances des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises depuis 2016 et jusqu’à ce jourdans les provinces du Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Lomami, et Sankuru qui sont susceptibles de constituerdes crimes en droit international pénal.

Eu égard au large mandat qui lui a été confié et au temps imparti, l’EEIa enquêté en priorité sur les actes de violences les plus graves- tels que les atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique, notamment les violences sexuelles et basées sur le genre, ou encore les violences faites aux enfants.

7. L’EEI considèreégalement que son mandat est d’examiner le rôle de toutes les parties impliquées dans la vague de violences qui touche le Kasaï depuis 2016, notamment les forces de défense et de sécurité, la milice Kamuina Nsapu et les milices Bana Mura.

III. Méthodologie et standard de preuve

8.    L’EEI a récolté des informations auprès de nombreuses sourcessur la vague de violences. L’EEI a établi une méthodologie de sélection se concentrant sur les incidents les plus graves et emblématiques. L’EEI a conduit des entretiens avec 524victimes, témoins, auteurs présumés et d’autres sources. Des documents, photographies et vidéosappuyant les témoignages ont été collectés.

9. L’EEI a rencontré certains obstacles à la conduite efficace de ses enquêtes. La grande superficie du territoire à couvrir, couplée avec les difficultés d’accès aux témoins en raison de l’état des routes et des questions de sécurité, ont été des défis quotidiens. Les retards rencontrés dans le déploiementde l’EEI sur le terrain ont également posé des défis.

10. L’EEI a adopté le même niveau de preuve que la majorité des commissions d’enquête internationales et autres missions d’établissement des faits, à savoir des  » motifs raisonnables de croire « , impliquant l’obtention d’informations concordantes auprès d’au moins deux sources.

11. L’EEI a intégré une perspective genre dans l’ensemble de son travail et a porté une attention particulière aux allégations de violences sexuelles et basées sur le genre.Par ailleurs, l’EEIa mis en place une méthodologie d’enquête adaptée aux besoins spécifiques des mineurs.

12. Malgré la mise en place de procédures conformes aux meilleures pratiques en matière de protection des témoins et de respect de la confidentialité, un certain nombre de témoins ont exprimé des craintes en cas de partage de leurs témoignageslorsqu’ils contiennent des actes de violence commis par les forces de défense et de sécurité ou leurs propres communautés.

IV.Droit applicable

13.    En matière de droits de l’homme, la RDCest notamment partie à: la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;auPacte international relatif aux droits civils et politiques et le Premier protocole facultatif s’y rapportant ;au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Protocole facultatif s’y rapportant ; et à la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux premiers Protocoles facultatifs.

Elle est également partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et à son Protocole relatif aux droits des femmes, ainsi qu’au Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs et ses divers Protocoles.

14. La RDC est partie aux quatre Conventions de Genève de 1949 et à ses deux Protocoles additionnels de 1977, ainsi qu’au Statut de Rome de la Cour pénale internationale dont ellea récemment incorporé les définitions des crimes internationaux dans son code pénal.

15. L’EEI a aussi examiné le droit national congolais, en particulier les garanties en matière de droits de l’homme comprises dans la Constitution.

V.Contexte

16.    Le Kasaï est constitué depuis juillet 2015 de cinq provinces : Kasaï, Kasaï Central,  Kasaï Oriental, Lomami, et Sankuru . Le Kasaï est l’une des régions les moins développées de la RDC. Malgré l’existence de riches ressources naturelles, l’économie s’est effondrée depuis plusieurs décennies.Une situation d’extrême pauvreté et de sous-développement chronique perdure en raison du très faible investissement de l’Etat dans les services de base de la région.

17.    Le Kasaï, majoritairement peuplé de Luba, esttraditionnellement un fief du principal parti d’opposition, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), expliquant en partie la marginalisation de la région au plan national. La vague de violences au Kasaï depuis 2016 s’inscrit dans un contexte national de tensions autour des élections présidentielles.

En décembre 2016, la majorité présidentielle et l’opposition politique ont signé un accord prévoyant la tenue d’élections présidentielles avant fin 2017 et interdisant au Président Kabilade se présenter pour un troisième mandat.Pourtant, au cours de l’année 2017, il est devenu clair que les élections n’auraient pas lieu à la fin de l’année comme le prévoyait l’accord.

Des manifestations relatives au respect de l’accord ont été interdites ou répriméesdans plusieurs villes.Le Kasaï n’a pas été particulièrement touché par cesmanifestations. Bien qu’il soit difficile d’exclure que le contexte politique national ait pu influencer la réaction des autorités dans la gestion de la crise au Kasaï, peu d’éléments de preuve permettent de conclure qu’il existe une connexion directe entre la vague de violences au Kasaï et le processus électoral.

18. A l’approche de l’indépendance, des violences ont éclatéau sein de la population Luba. Aujourd’hui, cette population, qui partage une langue commune, le Tshiluba, est relativement unie. Par contre, les tensions entre les populations Luba et les populations Tshokwe et Pende, présentes dans la partie sud et est de la province du Kasaï, ont repris de l’importance avec la division de l’ancienne province du Kasaï Occidental en deux nouvelles provincesen 2015.

Si le Kasaï Central reste dominé par la population Luba,celle-cia perdu de l’influence au profit des populations Tshokwe et Pende dans la province du Kasaï.De plus, la crise au Kasaï ne peut être isolée de conflits locaux préexistants de chefferies coutumières et de partage des ressources foncières et minières.

19.    Le pouvoir coutumier, lié étroitement à l’identité ethnique, est une partie importante du système du pouvoir local. Les chefs coutumiers jouent un rôle important dans l’administration publique, la gestion des villages, l’accès à la terre, et la justice locale ;ils exercent aussides fonctions spirituelles importantes.

Les chefs coutumiers sont nommés selon la tradition de la chefferie, puis reconnus par les autorités publiques, dont ils reçoivent un salaire. Bien que le rôle du chef coutumier soit en principe apolitique, les autorités étatiquesexercent régulièrement des pressions à leur égard pour les inciter à s’aligner politiquement sur les autorités provinciales et nationales allant jusqu’à refuser de reconnaitre le statut de chef La situation au Kasaï

Note du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

L’Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, conformément à la résolution 35/33 du Conseil des droits de l’homme.

Rapport de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï*,**
Résumé

L’Equipe d’experts internationaux est choquée par l’ampleur des violences qui ont fait des milliers de morts ainsi que la situation désastreuse des droits de l’homme qui perdure dans la région du Kasaï depuis 2016. Le présent rapport ne reflète qu’une petite partie des actes et des crimes commis. L’Equipe d’experts internationauxest préoccupée du faible niveau d’attention accordé à cette tragédie et de l’insuffisance des moyens pour y mettre fin.

L’Equipe d’experts internationauxconfirme que les forces de défense et de sécurité, la milice Kamuina Nsapu et les milices Bana Mura ont commis de multiples atrocités, y compris de nombreux cas de violences sexuelles et des exactions contre les enfants, pouvant être qualifiées de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.

L’Equipe d’experts internationauxest alarmée par la situation humanitaire,caractérisée par le déplacement d’environ 1,4 millions de personnes qui demeurent dans une situation très précaire.
Un très sérieux problème d’impunité subsiste au regard de l’ampleur et de la gravité des crimes commis. Un travail rigoureux d’enquête reste à accomplir au plan judiciaire pour que les auteurs des crimes soient poursuivis et jugés et que les victimes soient effectivement rétablies dans leurs droits.

I. Introduction

1. Suite à la vague de violences qui a déferlé au Kasaï depuis 2016, le Conseil des droits de l’homme a décidé à l’unanimité, le 23 juin 2017, de créer, par la résolution 35/33,l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï (EEI) pour une période d’un an.

2. Le 26 juillet 2017, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a nommé Bacre Waly Ndiaye (Sénégal) (président), Fatimata M’Baye (Mauritanie) et Luc Côté (Canada) comme Experts internationaux. Ils ont été assistés par un secrétariat, basé à Kananga, province du Kasaï Central,et établipar le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

3. L’EEI a délivré une présentation orale au Conseil des droits de l’homme en mars 2018.

4. L’EEI remercie la République démocratique du Congo(RDC) pour sa coopération et pour lui avoir facilité l’accès au pays.Elle étend ses remerciements à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO)pour son soutien ainsi que les organisations onusiennes, notamment le HCDH et ONU Femmes, ainsi que les organisations gouvernementales et non-gouvernementalesqui lui ont apporté leur coopération. Elle remercie surtout les victimes et témoins qui ont accepté de communiquer leur expérience.

II.Mandat

5. Aux termes du paragraphe 10 de la résolution 35/33, l’EEI a mandat » de réunir et de conserver des informations, d’établir les faits et les circonstances […] concernant des violations présumées des droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire dans les régions du Kasaï, de communiquer aux autorités judiciaires de la [RDC] les conclusions de cette enquête afin d’établir la vérité et de faire en sorte que les auteurs des crimes odieux soient tous traduits devant les autorités judiciaires de la [RDC] ».

6. L’EEI est d’avis que son mandatconsiste à établir les faits et circonstances des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises depuis 2016 et jusqu’à ce jourdans les provinces du Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Lomami, et Sankuru qui sont susceptibles de constituerdes crimes en droit international pénal. Eu égard au large mandat qui lui a été confié et au temps imparti, l’EEIa enquêté en priorité sur les actes de violences les plus graves- tels que les atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique, notamment les violences sexuelles et basées sur le genre, ou encore les violences faites aux enfants.

7. L’EEI considèreégalement que son mandat est d’examiner le rôle de toutes les parties impliquées dans la vague de violences qui touche le Kasaï depuis 2016, notamment les forces de défense et de sécurité, la milice Kamuina Nsapu et les milices Bana Mura.

III. Méthodologie et standard de preuve

8.    L’EEI a récolté des informations auprès de nombreuses sourcessur la vague de violences. L’EEI a établi une méthodologie de sélection se concentrant sur les incidents les plus graves et emblématiques. L’EEI a conduit des entretiens avec 524victimes, témoins, auteurs présumés et d’autres sources. Des documents, photographies et vidéosappuyant les témoignages ont été collectés.

9. L’EEI a rencontré certains obstacles à la conduite efficace de ses enquêtes. La grande superficie du territoire à couvrir, couplée avec les difficultés d’accès aux témoins en raison de l’état des routes et des questions de sécurité, ont été des défis quotidiens. Les retards rencontrés dans le déploiementde l’EEI sur le terrain ont également posé des défis.

10. L’EEI a adopté le même niveau de preuve que la majorité des commissions d’enquête internationales et autres missions d’établissement des faits, à savoir des  » motifs raisonnables de croire « , impliquant l’obtention d’informations concordantes auprès d’au moins deux sources.

11. L’EEI a intégré une perspective genre dans l’ensemble de son travail et a porté une attention particulière aux allégations de violences sexuelles et basées sur le genre.Par ailleurs, l’EEIa mis en place une méthodologie d’enquête adaptée aux besoins spécifiques des mineurs.

12. Malgré la mise en place de procédures conformes aux meilleures pratiques en matière de protection des témoins et de respect de la confidentialité, un certain nombre de témoins ont exprimé des craintes en cas de partage de leurs témoignageslorsqu’ils contiennent des actes de violence commis par les forces de défense et de sécurité ou leurs propres communautés.

IV.Droit applicable

13.    En matière de droits de l’homme, la RDCest notamment partie à: la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;auPacte international relatif aux droits civils et politiques et le Premier protocole facultatif s’y rapportant ;au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Protocole facultatif s’y rapportant ; et à la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux premiers Protocoles facultatifs. Elle est également partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et à son Protocole relatif aux droits des femmes, ainsi qu’au Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs et ses divers Protocoles.

14. La RDC est partie aux quatre Conventions de Genève de 1949 et à ses deux Protocoles additionnels de 1977, ainsi qu’au Statut de Rome de la Cour pénale internationale dont ellea récemment incorporé les définitions des crimes internationaux dans son code pénal.

15. L’EEI a aussi examiné le droit national congolais, en particulier les garanties en matière de droits de l’homme comprises dans la Constitution.

V.Contexte

16.    Le Kasaï est constitué depuis juillet 2015 de cinq provinces : Kasaï, Kasaï Central,  Kasaï Oriental, Lomami, et Sankuru . Le Kasaï est l’une des régions les moins développées de la RDC. Malgré l’existence de riches ressources naturelles, l’économie s’est effondrée depuis plusieurs décennies.Une situation d’extrême pauvreté et de sous-développement chronique perdure en raison du très faible investissement de l’Etat dans les services de base de la région.

17.    Le Kasaï, majoritairement peuplé de Luba, esttraditionnellement un fief du principal parti d’opposition, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), expliquant en partie la marginalisation de la région au plan national.

La vague de violences au Kasaï depuis 2016 s’inscrit dans un contexte national de tensions autour des élections présidentielles.En décembre 2016, la majorité présidentielle et l’opposition politique ont signé un accord prévoyant la tenue d’élections présidentielles avant fin 2017 et interdisant au Président Kabilade se présenter pour un troisième mandat.

Pourtant, au cours de l’année 2017, il est devenu clair que les élections n’auraient pas lieu à la fin de l’année comme le prévoyait l’accord.Des manifestations relatives au respect de l’accord ont été interdites ou répriméesdans plusieurs villes.

Le Kasaï n’a pas été particulièrement touché par cesmanifestations. Bien qu’il soit difficile d’exclure que le contexte politique national ait pu influencer la réaction des autorités dans la gestion de la crise au Kasaï, peu d’éléments de preuve permettent de conclure qu’il existe une connexion directe entre la vague de violences au Kasaï et le processus électoral.

18. A l’approche de l’indépendance, des violences ont éclatéau sein de la population Luba. Aujourd’hui, cette population, qui partage une langue commune, le Tshiluba, est relativement unie. Par contre, les tensions entre les populations Luba et les populations Tshokwe et Pende, présentes dans la partie sud et est de la province du Kasaï, ont repris de l’importance avec la division de l’ancienne province du Kasaï Occidental en deux nouvelles provincesen 2015.

Si le Kasaï Central reste dominé par la population Luba,celle-cia perdu de l’influence au profit des populations Tshokwe et Pende dans la province du Kasaï.De plus, la crise au Kasaï ne peut être isolée de conflits locaux préexistants de chefferies coutumières et de partage des ressources foncières et minières.

19.    Le pouvoir coutumier, lié étroitement à l’identité ethnique, est une partie importante du système du pouvoir local. Les chefs coutumiers jouent un rôle important dans l’administration publique, la gestion des villages, l’accès à la terre, et la justice locale ;ils exercent aussides fonctions spirituelles importantes. Les chefs coutumiers sont nommés selon la tradition de la chefferie, puis reconnus par les autorités publiques, dont ils reçoivent un salaire.

Bien que le rôle du chef coutumier soit en principe apolitique, les autorités étatiquesexercent régulièrement des pressions à leur égard pour les inciter à s’aligner politiquement sur les autorités provinciales et nationales allant jusqu’à refuser de reconnaitre le statut de chef coutumier à des chefs pourtant nommés selon la tradition.

20.    La croyance enla sorcellerie et les pouvoirs surnaturelsreste largement répandue dans la société, y compris au sein des forces de défense et de sécurité.Les fétiches ont une place prépondérante. Un grand nombre de règles coutumières vient régir la vie de la communauté et leur transgression peut entrainer de graves conséquences.

VI. Acteurs de la crise
A.Les forces de défense et de sécurité

21. La RDCn’a toujours pas réussi à former une armée professionnelle etbien organisée.Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) continuent decommettre fréquemment de graves violations des droits de l’homme contre la population civile et de vivreà ses dépens.

22. Lorsque la crise a débuté au Kasaï, les militaires du 2101èmerégiment étaient stationnés à Kananga. Ils dépendaient de la 21èmeRégion militairebasée à Mbuji Mayi au Kasaï Oriental. Ce régiment issu de la 5èmebrigade intégréeétait composé d’un mélange d’anciens miliciens réintégréset de militaires de l’armée nationale.

La présence au sein de ce régiment de militaires originaires de l’est du pays et parlant kinyarwanda était vivement contestée par le chef Kamuina Nsapu, qui les accusait d’être des étrangers.Certains commandants auraient été impliqués dans de graves violations des droits de l’homme ailleurs en RDC.

23. La réaction initiale des FARDC face à la milice Kamuina Nsapu a été brutale. Avec l’arrivée des renforts fin 2016, il y avait 7000 militaires au Kasaï qui n’ont pas réussi à stopper l’expansion rapide de la milice. Le 9 mars 2017, le gouvernement a créé le Secteur opérationnel du Grand Kasaï, avec un commandement basé à Kananga, dans le but d’affronter les miliciens Kamuina Nsapuque le gouvernement qualifiaitdeterroristes.

Sur le territoire de Kamonia, province du Kasaï, les FARDC ont conduit des opérations avec le soutien des milices Bana Mura. Vers la fin de l’année 2017, les autorités ont commencé à réduire le nombre de troupes au Kasaï.

24.    La Police nationale congolaise (PNC) était très largement sous équipée et sous entraînée pour répondre aux violences au Kasaï, malgrédes renforts d’une unité spécialisée dans le maintien de l’ordre.

B. La milice Kamuina Nsapu

25. La milice Kamuina Nsapu, majoritairement Luba, est née d’un conflit de pouvoir coutumier. Après la mort de l’ancien chef Kamuina Nsapu, Ntuma Mupala, chef de la chefferie Bajila Kasanga, sur le territoire de Dibaya, province du Kasaï Central, Jean-Prince Mpandi est nommé comme successeur. La chefferie Bajila Kasanga appartient au royaume fédéral des Bashilange dont les chefferies se sont étendues depuis l’époque coloniale jusqu’en Angola voisin. Le chef Kamuina Nsapu estle chef militaire du royaume Bashilange.

26.La demande de reconnaissance de Jean-Prince Mpandi comme chef coutumier Kamuina Nsapu a été rejetée par le Ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, pour des raisons politiques. Les autorités ont essayé d’appuyer Ntenda Tshiambi, chef coutumier du village Ntenda, rival de Jean-Prince Mpandi et politiquement proche du Gouverneur du Kasaï Central de l’époque, Alex Kande.

27.Le 3 avril 2016, une perquisition pour rechercher des armes a été conduite au domicile de Jean-Prince Mpandipendant son absence. Cet incident aurait accentué son sentiment d’animosité vis-à-vis des autorités et de son rival le chef Ntenda Tshiambi, suspecté d’être à l’origine de cette perquisition.

28.    De retour d’Afrique du Sud, Jean-Prince Mpandi a accusé les autorités d’avoir profané ses fétiches et tenté d’agresser sexuellement sa femme. Dès lors, il aannoncé la création d’un mouvement  » politico-coutumier  » reposant sur les pratiques et la légitimité du pouvoir coutumier et le système des croyances ancestrales.

Son mouvement s’opposaitaux autoritésétatiques et aux « étrangers » responsables, selon lui, du harcèlement de la population et du manque d’opportunités économiques.

29.Le chef coutumier Kamuina Nsapu a recruté dans son village et dansle territoire de Dibaya des miliciens, en majorité des enfants,et érigé des barrières à partir de juin 2016 pour contrôler la circulation des agents de l’Etat. La première attaquede la milice Kamuina Nsapu a été dirigée contre le village du chef rival Ntenda Tshiambi.

Par la suite, ellea attaquéles symboles de l’Etat sur le territoire de Dibaya. Les efforts des autorités politiques pour trouver une solution négociée avec le chef coutumier Kamuina Nsapu ayant été inefficaces,celles-ci ont rapidement choisile recours à la force.

30.Le 12 août 2016, le chef Kamuina Nsapu est tué dans l’attaque de son village par les forces de défense et de sécurité et son cadavre transporté à Kananga, provoquant l’indignation des Bashilange. L’appartenance de la famille Kamuina Nsapu au royaume des Bashilange a favorisé l’expansion rapide de la milice qui s’est propagéegrâce à un système de recrutement bien organisé et la mise en place de tshiotas (feux sacrés).

Des envoyés du défunt chef Kamuina Nsapu, parfois appelés  » apôtres « , sont passés de village en village sur une zone géographique de plus en plus étenduepour y installer leurs tshiotas, décapitant les chefs de village qui sopposaient au mouvement. Les tshiotas ont ainsi été installés dansles cinq provinces du Kasaï. Les villageoisont été appelés à se rallier volontairement au mouvement ; ceux qui refusaient ont été souvent décapités.

31.    Au tshiota, en présence d’un  » apôtre  » ou d’un chef de haut rang, souvent appelé  » président « , les recrues, y compris de jeunes enfants, ont dû suivre le rite du baptême, qui impliquait de boire une mixture alcooliséeet de suivre d’autres pratiques rituelles. Les recruesfaisaient alors partie dela milice où les croyances ancestrales et les rites jouaient un rôle extrêmement important.

Pour maintenir leur invincibilité face aux armes à feu, ces croyances exigeaient l’adhésion à des règles de vie strictes. Le tshiota était aussi le lieu privilégié des décapitationssouvent pratiquées par des enfants, et d’actes de cannibalisme. On y ramenait des têtes et d’autres parties du corps des victimes d’attaques ainsi que leur sang.

32.    L’organisation des unités et la planification des opérations offensives se décidaient aussi au tshiota.Avant les affrontements, les miliciens participaient à des rituels impliquant notamment l’ingurgitationd’une mixture alcoolisée.Typiquement, lors des combats, les miliciens Kamuina Nsapu s’organisaient avec, en première ligne, une ou plusieurs jeunes filles appelées  » ya mama « .

Elles avaient, selon leurs croyances, le pouvoir d’intercepter les projectiles d’armes à feu dans leurs jupes. Juste derrière suivaientdes garçonsmunis d’armes blanches et de bâtons. Cesderniers avaient, selon la croyance, le pouvoir magique de se transformer en armes mortelles. Des miliciens plus âgés et mieux équipés avec desfusils traditionnels ou de chasse et parfois des armes automatiques étaient en dernière ligne.

33.    Le nombre de miliciens constituant un groupe opérationnel variait mais se situait généralement entre 15 et 30, dont une majorité d’enfants. A la tête de chaque groupe se trouvait un  » général  » ou un  » capita « . Pendant les opérations, les miliciens Kamuina Nsapu portaient presque toujours les mêmes signes distinctifs :

Des bandeaux rouges autour de la tête avec des petits couteaux et des fétiches autour du cou. La milice Kamuina Nsapu a été capable en un temps très court de recruter des miliciens, de mener des attaques dans les cinq provinces du Kasaï et de prendre le contrôle de villages et de cités pendant plusieurs semaines, voire des mois.

34.    A partir de 2017, la milice est devenue de plus en plus violente et ses attaques ont pris un caractère ethnique en dehors des zones lubaphones.

C.    Les milices Bana Mura

35.    Les milices Bana Mura sont composées en grande majorité d’hommes Tshokwe, mais aussi de quelqueshommes Pende et Tetéla.Elles ont été créées en février/mars 2017 dans certaines parties du territoire de Kamonia et de la ville de Tshikapa, dans la province du Kasaï,en réaction aux attaques de la milice Kamuina Nsapu, d’ethnie Luba, contre les Tshokwe et Pende.

36.    Il existait des liens entre certainsacteurs étatiques et les miliciens Bana Mura. Dans la cité de Kamonia, des réunions ont eu lieu entre des autorités politiques et sécuritaires et des chefs locaux, dans le but de constituer des groupes de miliciens.

Certains chefs locaux, notamment le chef du village de Muyeji, ont joué des rôles importants au sein de l’organisation des milicesBana Mura.Même s’il est difficile d’établir l’existence d’une chaîne de commandement commune, des liens existaient entre les différentes milices Bana Mura. Par exemple, des distributions d’armes organisées par des autorités locales ont eu lieu à plusieurs endroits du territoire de Kamonia.

37. Les miliciens Bana Mura étaient majoritairement des jeunes hommes entre 18 et 22 ans recrutés localement. Les miliciensavaient des armes souvent neuves :des machettes et des fusils de chasse.

38.    Les opérations menées par les milices Bana Mura ont été particulièrement violentes, souvent conduites avec lesforces de défense et de sécurité et parfois sous leur commandement. Dans d’autres cas les milices Bana Mura ont opéré seules sans que les forces de défense et de sécurité n’interviennent pour stopper les violences et venir en aide aux victimes. Récemment, les forces de défense et de sécuritése sont parfois affrontées aux milices Bana Mura.

VII.Etablissement des faits et circonstances

A.    Avril-août 2016 – le début des violences sur le territoire de Dibaya – Kasaï Central

39.    La perquisition du domicile du chef coutumier Kamuina Nsapu le 3 avril 2016, la création subséquente de son mouvement  » politico-coutumier  » suivi du recrutement des miliciensont annoncé le début des violences sur le territoire de Dibaya, Kasaï Central. Entre mai et août 2016, plusieurs centaines de miliciens, majoritairement des filles et des garçons, ont ainsi été recrutés dans son village et sur le territoire de Dibaya.

40.    A partir de juin 2016, la milice Kamuina Nsapu a érigé des barrières autour du village Kamuina Nsapu pour contrôler la circulation des policiers, militaires ou d’autres agents de l’Etat. Le 22 juillet 2016, une première attaque a été lancée contre les symboles de l’Etat menant à la destruction du sous-commissariat de police du village de Mfuamba.

Le lendemain, le villagedu chef coutumier Ntenda en conflit avec le chef coutumier Kamuina Nsapu a étéattaqué. C’est la première attaque meurtrière perpétrée par la milice et le bilan fait état d’au moins six morts, quatre blessés par balle, et plus d’une centaine de maisons incendiées.

41. Le chef coutumier Kamuina Nsapu a ensuite mené une série d’attaques sur le territoire de Dibaya en particulier contre les villages et cités de Mfuamba, Bukonde, Tshikula, Dibaya et Tshimbulu. Ces attaques ont conduit àla destruction et au pillage de bâtiments publics ou assimilés et à l’attaque des personnes représentantou assimilées à l’autorité publique.

Les agents de la PNC ont été les premières victimes de ces attaques. L’attaque la plus meurtrière a été celle de la cité de Tshimbulu, ordonnée par le chef Kamuina Nsapu, dont le bilan fait état d’au moins cinq agents de la PNC et cinq miliciens tués.

42.    Suite à l’échec des tentatives de médiation des autorités, une opération militaire d’envergure est lancée pour stopper la progression dela milice.Avec l’arrivée à Kananga de renforts militaires, l’opération visait à prendre le territoire de Dibaya en étau avec plusieurs fronts sur les axes routiers avec pour destination finale le village du chef Kamuina Nsapu.

Entre les 10 et 12 août 2016, des affrontements violents entre les FARDCet la milice Kamuina Nsapu ont eu lieu notamment dans les localités de Tshimbulu, Dibaya, Tshikula, Sampi, Bitanda et Kabunji. Les FARDC ont tiré, y compris avec des lance-roquettes, sur des miliciens, dont de nombreux enfants non armés. Il y a aussieu des blessés et des morts parmi les militaires.


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