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Une commission spéciale pour élaborer le projet de règlement intérieur du Sénat

L’assemblée  plénière du Sénat a décidé de confier à une commission spéciale composée  de 2 sénateurs par province et 4 pour la ville de Kinshasa,  la charge d’élaborer le projet  de règlement intérieur  du Sénat, au cours d’une séance sous la direction  du président du bureau  provisoire  du Sénat, Léon Mamboleo.

L’élaboration et l’adoption du projet de règlement intérieur  constitue le 3ème  point à l’ordre du jour  de la présente  session  extraordinaire de la Chambre haute du Parlement, après la validation des mandats.

Auparavant, l’assemblée avait suivi la communication  du bureau relative aux sénateurs concernés par le cas d’incompatibilité prévue par la Constitution. 37 sénateurs ont choisi de rester au Sénat, tandis que 9 ont  décidé de quitter la chambre  des représentants des provinces. Cinq sénateurs   mandatés ont préféré garder leur mandat de sénateur. Un cas particulier, celui de la sénatrice Francine Muyumba qui était à l’Union africaine, a été débattu.

Elle avait déjà  démissionné de son poste de l’UA le 25 avril 2019, son mandat a été maintenu. Il convient  de signaler  que le dernier texte  du règlement intérieur du Sénat date de 2007, alors qu’il y a eu révision de la Constitution du 18 janvier 2006.

Le règlement intérieur détermine la durée, la date et le fonctionnement du bureau, le nombre, le mode de désignation, des compétences des commissions permanentes, l’organisation des services administratifs de chaque chambre de Parlement, le régime disciplinaire, les différents modes de scrutins.

ACP


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