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UN PROCÈS INJUSTE CONTRE SYLVESTRE ILUNGA ILUNKAMBA


La formation du Gouvernement ayant pris près de sept mois, d’aucuns pensent que le Premier ministre bénéficie des circonstances atténuantes.
Dans un article publié le vendredi 15 juin dernier, Forum des As avait tiré la sonnette d’alarme quant aux conséquences inévitables, du grand retard observé dans la formation du Gouvernement Ilunkamba. Pour le journal, les sept mois de discussion FCC-CACH sur des personnes devant composer le tout premier Exécutif national de l’ère Fatshi, portaient des germes de dysfonctionnement de certaines institutions du pays. En l’occurrence, les deux chambres du parlement, dans la mesure où la session ordinaire de septembre était essentiellement budgétaire.

Plus de trois mois après, ce que Forum des As craignait est finalement arrivé. Le Gouvernement Ilunkamba mis en place le 26 août dernier, n’a pas encore déposé au bureau de l’Assemblée nationale, le projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2020. Pourtant, la Constitution prévoit en son article 126, alinéa 3 que ” le projet de loi de finances de l’année, qui comprend notamment le budget, est déposé par le Gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le 15 septembre de chaque année “.
A ce jour, près de trois semaines se sont écoulées, depuis le 15 septembre, date constitutionnelle d’ouverture de la session ordinaire en cours dans les deux chambres du Parlement. Depuis, on se tourne le pouce. Députés nationaux et sénateurs semblent n’avoir pas de matières à traiter. La session de septembre étant essentiellement budgétaire, tous n’attendent plus que le projet de Loi de finances devant venir du Gouvernement.

Entretemps, du côté de l’opposition, on surfe sur le «retard» que le Gouvernement a mis dans le dépôt de son projet de Budget sur le bureau de l’Assemblée nationale, pour annoncer les couleurs d’un procès contre le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba. S’exprimant justement à ce sujet, il y a quelques jours sur une radio privée à Kinshasa, un député national de l’opposition avait déclaré : ” Si le Gouvernement ne dépose pas son projet de Loi de finances dans le délai prévu par la Constitution, il sera réputé démissionnaire “. Sortis de la bouche d’un opposant, ces propos sont donc sans surprise. De bonne guerre !

L’OMBRE D’UN FAUX PROCES

Nommé le 25 mai 2019, Sylvestre Ilunga Ilunkamba est resté pendant un peu plus de trois mois, sans troupes. Il a attendu jusqu’au 26 août, pour que finalement, son Equipe soit mise en place. Arithmétiquement, la publication du Gouvernement était intervenue à quelque deux semaines de l’ouverture de la session ordinaire de septembre.

Dans ces conditions, la première chose à faire pour le Premier ministre consistait en l’élaboration du Programme de son Gouvernement qu’il devait présenter à l’Assemblée nationale, préalable à son investiture. Il s’agissait-là, d’une obligation prévue dans l’article 90 de la constitution en vigueur en RD Congo. Au terme de cette disposition, le constituant dispose qui “avant d’entrer en fonction, le Premier ministre présente à l’Assemblée nationale le Programme du Gouvernement “. Et, c’est ce que le successeur de Bruno Tshibala avait fait le 3 septembre, avant l’investiture de son équipe intervenue trois jours après. Soit le vendredi 6 du même mois.

Il est bien évident qu’après cette étape, le Gouvernement devait se donner du temps pour élaborer son projet de Budget à soumettre à la sanction de l’Assemblée nationale. A priori, la confection d’un projet de loi de finances n’a jamais été un exercice facile. A moins que l’on fasse du copier-coller. Sinon, le Gouvernement, actuel ne peut que se donner du temps pour concevoir un projet de budget plus ou moins réaliste. Car, l’actuel Exécutif national a, en face de lui, une montagne de défis à relever et plusieurs réponses à donner par rapport aux multiples engagements internes du Président Félix Tshisekedi.
On rappelle qu’au cours de cours de sa réunion du Conseil des ministres du vendredi 27 septembre dernier, le Gouvernement avait approuvé un projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2020, chiffré à 11.853,4 milliards de Francs congolais. Soit 7,0 milliards de dollars américains. Aussitôt qu’il avait été rendu public, ce projet de loi de Finances avait suscité plusieurs critiques dans l’opinion. Certains l’ont qualifié d’insuffisant par rapport au Programme du Gouvernement réparti en 15 piliers.

Compte tenu du fait que ledit projet a été approuvé en l’absence de Félix Tshisekedi qui séjournait encore à New York, il était tout à fait normal que le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba ne puisse pas le déposer sur le Bureau de l’Assemblée nationale, pour examen en plénière. Une autre raison, est qu’au niveau du Gouvernement, le premier projet de Budget devait être réexaminé pour intégrer certaines observations et, in fine, revoir le premier projet à la hausse.

Pour toutes les raisons avancées ci-dessus, d’aucuns estiment que les tergiversations sur la mise en place du Gouvernement, sont la principale cause lointaine du (grand) retard observé dans l’élaboration et le dépôt du projet de Budget 2020 à l’Assemblée nationale. Comme disait Albert Einstein, ” les mêmes causes produisent les mêmes effets et dans les mêmes conditions “. Au jour d’aujourd’hui, on ne saurait donc pas imputer ce retard au Premier ministre qui, bien au contraire, bénéficie de circonstances atténuantes. Moralité, plus d’un analyste postule que tout procès sur ce sujet, contre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, est injuste. Grevisse KABREL

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