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Subornation de témoins : les peines contre Bemba et consorts seront prononcées le 17 septembre

La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) rendra lundi 17 septembre sa décision sur les peines à l’encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo.

Ces personnes ont toutes été reconnues coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant M. Bemba devant la CPI.

Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé les peines infligées à M. Babala et à M. Arido – un témoin de la défense – qui sont désormais définitives.

La Chambre d’appel a cependant annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.

Le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA).

L’ancien vice-président de la RDC a aussitôt après recouvré sa liberté après 10 ans de détention au centre de Schveningem à La Haye.

Candidat malheureux à la présidentielle de 2006 en RDC, la candidature de Jean-Pierre Bemba pour l’élection présidentielle prévue fin 2018 a été recalée par la Commission électorale de la RDC (CENI) à cause de sa condamnation pour subornation de témoins.

L’intéressé a fait appel de la décision de Commission électorale devant la Cour constitutionnelle qui devra rendre ses arrêts au plus tard le 19 septembre. A cette date, la CENI va publier les listes définitives des candidats à l’élection présidentielle et aux législatives nationales.

 

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