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Sénat : Le Bureau Provisoire Amorce Dès Ce Jeudi Le Processus D’élaboration Du Règlement Intérieur

Fin de la première mission constitutionnelle assignée au bureau provisoire du Sénat, celle de la validation des mandats des élus. Les pouvoirs de 100 sénateurs ont été validés. L’affiche complète du Sénat ne le sera qu’après l’élection des sénateurs dans les provinces du Nord-Kivu et Maï-Ndombe.

Ainsi, le bureau provisoire sous la conduite du Président Léon Mamboleo va amorcer ce jeudi 2 mai en plénière l’étape de l’élaboration du projet de Règlement intérieur. L’annonce a été faite par la première secrétaire du bureau provisoire du Sénat, Marie Josée Kamitatu Sona.

Il importe de signaler que  le président du bureau provisoire du Sénat, Léon Mamboleo, a accordé, conformément à l’article 108 de la Constitution de la République et 227 du Règlement intérieur du sénat, un délai de 8 jours à tous les sénateurs exerçant des fonctions incompatibles au mandat de sénateur de pouvoir faire le choix entre ce dernier et les autres fonctions qu’il exerce.

Ainsi, la première secrétaire du bureau provisoire du Sénat, Marie Josée Kamitatu a rappelé que tout sénateur se trouvant dans ce cas d’incompatibilité et qui n’aura pas fait le choix dans le délai prescrit, aura de ce fait renoncé automatiquement à son mandat au Sénat.


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