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RDC : une requête en inconstitutionnalité contre la machine à voter déposée à la Cour constitutionnelle

Me Jean-Marie Kabengela a déposé mercredi 5 septembre deux requêtes en inconstitutionnalité à la Cour constitutionnelle, contre la machine à voter et la non-inscription des Congolais de l’étranger sur les listes électorales.

« Je m’insurge contre la machine à voter et l’abstention coupable de la CENI [Commission électorale nationale indépendante] qui refuse d’enrôler les Congolais résidant à l’étranger, alors que la loi en vigueur lui imposait de les enrôler », a déclaré Me Jean-Marie Kabengela après le dépôt de sa requête.

Le requérant invite la Cour constitutionnelle à déclarer anticonstitutionnel le vote électronique de la CENI dans le plus bref délai.

« Le mode électronique est proscrit pour les élections en cours par l’article 237 de la loi électorale. Aucun autre instrument juridique, même pas la constitution ne permet à la CENI de recourir au vote électronique », a expliqué Me Jean-Marie Kabengela.

L’article 237 de la loi électorale stipule que « le mode de vote électronique ne peut être appliqué pour les élections en cours ».

Me Kabengele, pense qu’au regard de cette situation, « la justice peut constater que la CENI est en conflit avec les dispositions constitutionnelles ».


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