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RDC : Une nouvelle proposition de loi relative au régime pénitentiaire adoptée à l’assemblée nationale

Après plus de 60 ans, la République Démocratique du Congo vient d’avoir une nouvelle proposition de loi relative au régime pénitentiaire et ce, en remplacement de l’ancienne devenue obsolète datant de 1965.

L’initiative est des députés Lombaku Luhenda Jean Marc et Sakata Tawab Garry.

Cette nouvelle proposition de loi a été examinée à la plénière jeudi 21 octobre 2021 dirigée par le Vice Président du bureau Jean Marc Kabund.

Selon les auteurs, l’ancienne loi n’est plus en mesure de garantir les droits des détenus parce qu’il y a beaucoup de maux qui sont décriés dans les prisons congolaises.

« Les prisons au Congo n’existent que des noms, parce que ce sont des prisons sans murs, sans toitures et les prisonniers vivent dans des conditions extrêmes difficiles. Voilà pourquoi nous avons estimé qu’en tant que législateurs nous devrions contribuera à améliorer le système pénitentiaire congolais qui à ce jour est obsolète et qu’il faut améliorer pour garantir les droits des détenus » a expliqué le député Lombaku Luhenda Jean Marc.

Cette nouvelle proposition de loi relative au régime pénitentiaire apporte plusieurs innovations. Elle donne plus de la valeur aux détenus qu’aux responsables.

« Cette proposition de loi passe à l’étape ou actuellement les droits pénitentiaires donnent plus de force aux responsables qu’aux prisonniers. Dans cette loi nous réglons ce problème. La proposition apporte huit innovations, notamment la création d’une commission d’application des peines qui sera dirigée par le parquet, qui va suivre la situation des détenus du jour au jour » à fait savoir le co-auteur Sakata Tawab Garry.

Après examen et débat, la proposition de loi relative au régime pénitentiaire a été adopté à l’unanimité par les députés nationaux.

Cette loi a été envoyée à la commission mixte droit de l’homme, politique, administrative, juridique et socio-culturelle pour un examen approfondi.

Cette commission dispose d’un délai de 15 jours pour enrichir cette proposition de loi .

Les auteurs de la proposition de loi relative au régime pénitentiaire ont eu les félicitations de l’assemblée plénière pour cette initiative législative et les explications fournies.

E.M

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