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RDC : les propositions de la Fédération des entreprises à l’OGEFREM


La Fédération des entreprises du Congo (FEC) par l’entremise de son président national, Albert Yuma, a soumis à l’Office de gestion du fret multimodale (Ogefrem), il y a peu, quelques unes de ses préoccupations assorties des recommandations.

En effet, il s’agit notamment des exceptions concernant la Fiche électronique de renseignement à l’exportation (FERE), à l’occasion de l’exportation des produits agricoles et forestiers.

Mais aussi de l’Attestation de destination (AD) exigée dans les échanges avec les pays voisins ainsi que la hauteur des taux de ces documents.

En ce qui concerne les produits agricoles et forestiers, la FEC estime qu’il est question de supprimer la perception de la FERE ainsi que de la commission de 0,475% de la valeur en douane.

Raison évoquée : ces frais sont en contradiction avec les dispositions légales reprises dans la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture et font double emploi avec la quotité perçue par cet office sur la redevance rémunératoire de 0,25% prévue par le même texte de loi.

Au cours d’une intervention à l’occasion de la rentrée économique de la FEC, Albert Yuma a remercié les responsables de l’Ogefrem pour avoir supprimé la perception des frais de la FERE à l’Est du pays, attendant ainsi l’acte formel.

Quant à d’autres produits, la FEC suggère à l’Ogefrem de réduire sensiblement les frais de la FERI en les fixant à 40 USD par BL pour autant qu’ils n’en fassent pas double emploi avec la commission de 0,475%.

Le patronat souhaite que le paiement de ces frais se fasse au niveau du guichet unique.

Lors de l’importation, la FEC propose de facturer la FERI et l’AD par licence d’importation, modèle IB au taux de 40 USD et qu’en cas de non souscription de la FERE, que ces frais soient payés moyennant pénalités à travers le guichet unique de perception de la DGDA.

S’agissant de l’attestation de destination (AD), les opérateurs économiques membres de la FEC disent ne pas comprendre qu’elle soit exigée pour les marchandises importées à partir des pays frontaliers et pour lesquelles le délai de transport ne nécessite pas un système de traçabilité et de suivi.

Pour sa part, l’Ogefrem à travers son directeur général, Patient Sayiba, a pu rassurer les membres du patronat congolais à propos de leurs préoccupations.

Il leur a annoncé également la mise en place, en 2020, de Comités de facilitation qui seront présidés par le patronat congolais. Le secrétariat général sera assuré par l’Ogefrem et financé par celui-ci.

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