fbpx
congosynthese.com

RDC : Les mandataires publics accusent l’IGF d’avoir bloqué le fonctionnement de bon nombre d’entreprises publiques

Les mandataires publics ont dans un mémorandum adressé au Premier ministre, accusés l’inspection générale de finances (IGF), d’avoir bloqué le fonctionnement de bon nombre d’entreprises publiques, à travers son initiative jugée unilatérale.

« Depuis bientôt cinq mois, par son initiative unilatérale, IGF s’est permis de bloquer le fonctionnement de bon nombre d’entreprises publiques et établissements publics par une présence prolongée dont les missions deviennent handicapantes par rapport à l’accomplissement des missions assignées aux conseils d’administration d’entreprises et d’établissement publics concernés, Et pire encore, l’IGF a instruit à ses inspecteurs de ne plus payer les droits et avantages reconnus aux mandataires publics actifs et non actifs », écrivent-t-ils.

Dans la foulée, les mandataires rappellent qu’en droit administratif l’incompétence est la règle et la compétence est d’attribution. En décidant unilatéralement de retirer les avantages dûs aux mandataires publics actifs et non actifs, l’IGF s’est arrogé le pouvoir qui ne lui est reconnu par aucun texte légal ni réglementaire et a également bafoué les traités internationaux que notre pays a ratifié en matière de gestion et d’administration d’entreprises dans le cadre de l’OHADA.

De ce point de vue, l’IGF a donc outrepassé sa compétence laquelle ne se limite pour le cas d’espèce qu’à contrôler les actes de gestion et en faire rapport à qui de droit, concluent les mandataires.

P.K

Autres titres

Ass-Nat : La plénière a rejetté le projet de loi d’habilitation du gouvernement

deo

RDC : Le Premier Ministre a conféré avec les Ambassadeurs du Royaume-Uni et de la République de Corée

deo

Urgent: La cour d’appel condamne Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés, Jammal à six ans

Patrice Kayembe

En continuant votre navigation sur ce site, vous en acceptez les conditions générales d'utilisation, et notamment notre politique de gestion des cookies. J'accepte Lire Plus