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RDC : le tribunal de commerce de Kolwezi autorisé à statuer sur la dissolution de KCC !

La Cour suprême de la Rd Congo a statué que le tribunal de commerce de Kolwezi dans la province de Lualaba est compétent pour connaître l’affaire qui oppose la Gécamines à Katanga Mining à propos de la dissolution de la jointe-venture Kamoto Copper Company (KCC).

« La Cour suprême a déclaré la plainte de KCC recevable mais non fondée le 30 mai 2018. […] Une date pour la prochaine audience à Kolwezi n’a pas encore été fixée », a déclaré Roger Masamba, un avocat représentant la Gécamines cité par Bloomberg.

Cette décision de la Cour suprême de justice est un revers pour la filiale de Glencore en RDC. Katanga Mining Ltd., contrôlée par le géant suisse qui fait face à de multiples différends dans le pays d’Afrique centrale, avait contesté la compétence du tribunal de commerce de Kolwezi pour connaître de l’affaire, dans laquelle la Gécamines cherche à dissoudre KCC.

Vers un arrangement à l’amiable ?

Si la dissolution de KCC devient un risque sérieux et imminent, cette décision judiciaire porterait préjudice non seulement aux partenaires de KCC dont la Gécamines, aux populations riveraines mais aussi l’économie congolaise.

D’où, la nécessité pour les parties en conflit de parvenir à un accord à l’amiable plutôt qu’une décision judiciaire qui serait contestée et qui appellerait à un arbitrage international sans compter les dommages collatéraux que cette démarche pourrait entraîner.

Pour Katanga Mining cité par Bloomberg, la dissolution est prématurée et qu’il existe plusieurs moyens d’action pour remédier au manque à gagner, notamment la conversion en équité d’une partie de la dette existante de KCC envers le Katanga ou le remboursement d’une partie de la dette.

Gécamines, pour sa part, a lancé une procédure en avril pour mettre fin à KCC sur ce qui, selon elle, était l’échec de Glencore à combler le déficit de capital de l’entreprise pendant plus d’une décennie. La dette totale de KCC s’élevait à 9,2 milliards USD à fin de décembre 2017, entraînant un déficit de fonds de roulement de 4,2 milliards USD que la loi congolaise exigeait de Katanga Mining avant le mois de janvier.

KCC vise 300 000 tonnes en 2019

Après les gros investissements en équipements pour la production avec une technologie de pointe, KCC entend produire jusqu’à 300 000 tonnes de cuivre et 34 000 tonnes de cobalt en 2019. Ce qui ferait de KCC la plus grande mine de cuivre de la RDC et le plus grand producteur mondial de cobalt.

KCC n’a repris la production qu’en décembre 2017 après une interruption de deux ans au cours de laquelle elle a investi dans de nouvelles installations de traitement.

KCC, qui exploite une mine de cuivre et de cobalt dans le sud-est du Congo, est une coentreprise entre Katanga Mining, qui détient 75% de la société, et Gécamines 25%. Glencore, basé à Baar, en Suisse, possède plus de 86% du Katanga Mining.

Emilie MBOYO | Zoom Eco


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