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RDC: Le Sénat a adopté la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la CENi

Après L’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter à l’unanimité ce vendredi 11 juin 2021,
la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.

Tous les 95 sénateurs qui ont pris part à la séance plénière de ce jour ont voté à l’unanimité pour cette proposition.

Pour rappel la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Centrale Électorale a été adoptée en première lecture au niveau de l’Assemblée nationale à l’issue du vote organisé le 04 juin dernier, au total 336 députés ont voté « oui », 1 seul a voté « non » et aucun ne s’est abstenu sur les 337 qui ont pris à cette plénière

Elle sera donc transmise au Président de la République pour promulgation. Bien avant, ce dernier devra l’envoyer à Cour Constitutionnelle pour un contrôle de conformité à la loi suprême du pays

Pour rappel, Christophe Lutundula, auteur de la proposition a été nommé au gouvernement, en tant que Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères.

E.M

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