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RDC : le projet hydroélectrique Busanga suscite de doutes de transparence [Rapport]

Kolwezi, le 13 Septembre 2018 – Les intérêts de la RDC dans le projet hydroélectrique de BUSANGA, qui devra alimenter le projet minier de la SICOMINES, sont représentés par une entreprise privée dont l’actionnariat est peu clair, révèle la Synergie des Organisations de la société civile dans un rapport intitulé « Pas au courant, pas de courant » publié aujourd’hui.

Le rapport de la synergie démontre comment une entreprise privée dénommée Congo Management (« COMAN »), dont la propriété réelle s’est avérée difficile à retracer, figure parmi les entreprises qui représentent l’Etat dans le projet Sino-Congolaise Hydroélectrique (SYCOHYDRO). Avec 15% des parts, elle détient une participation plus grande que les deux sociétés de portefeuille de l’Etat, dont la Générale des Carrières et des Mines(7 %) et la Société Nationale de l’Electricité (3%).

Depuis 2016, un projet hydroélectrique d’une puissance estimée de 240 MW est en construction en République Démocratique du Congo, dans la province du Lualaba, pour desservir en priorité la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES), une entreprise minière qui a besoin de 170 MW supplémentaires pour faire fonctionner son usine à plein régime et atteindre une production de 250 000 tonnes de cuivre par an.

Si le développement d’une solution énergétique locale donne de l’espoir en termes d’amélioration de la desserte en électricité dans la zone, le manque de transparence soulève cependant des profonds questionnements. Les transactions entre parties sont peu claires, la convention de concession de BUSANGA n’est pas disponible et le financement du développement du projet reste opaque.

Par ailleurs, la synergie craint un déséquilibre entre ce qu’apporte l’État et les retombées futures du projet en terme des recettes fiscales et d’électricité. En effet,il est probable que la population congolaise ne bénéficiera pas de l’électricité générée par le projet, puisque 170 MW seront alloués à SICOMINES et le restant pourra être vendu au
prix du marché, y compris à d’autres entreprises minières de la région.

Par ailleurs, bien que la partie congolaise se soit engagée à contribuer 328 Millions de dollars américains au projet pour financer le développement du projet de la centrale hydroélectrique de BUSANGA, soit 50% du financement total requis, cet argent n’est pas retracé et ne se reflète pas dans la participation de l’Etat au projet.

Enfin, il est possible que ce projet tombe sous l’exonération fiscale complète dont bénéficie la SICOMINES, ce qui priverait le Congo d’importantes recettes fiscales.

Les institutions engagées dans le projet n’ont pas répondu aux questions sur la transparence et les retombées de BUSANGA que la synergie leur a adressées. La synergie conclu que « Le flou qui entoure le développement de BUSANGA ne permet pas de s’assurer que le Congo tirera les retombées espérées de ce projet.»

A télécharger le Rapport “Busanga : pas au courant, pas de courant” ici

Elle recommande :

Au Gouvernement de la RDC :

– De publier au journal officiel et sur le site du ministère de l’énergie : la convention de Joint Venture de SICOHYDRO, les statuts de création de SICOHYDRO, la convention de concession de BUSANGA ainsi que l’acte de constitution de COMAN SARL, pour permettre à la population congolaise de comprendre les relations entre l’Etat, ses démembrements et l’entreprise privé qui représentent l’état dans le projet;

– De rendre effective l’Autorité de Régulation (ARE) pour le suivi de mise en œuvre du projet et garantir que le développement de nouveaux projets comme BUSANGA puisse répondre aux besoins de la population;

– De clarifier les rôles de l’Etat congolais et ses apports effectifs des différents actionnaires dans le projet ;

– De déterminer la nature juridique du projet, notamment de clarifier dans quelle mesure le projet tombe sous le droit commun sur le secteur de l’électricité (comme en atteste la signature d’une concession de concession
avec le ministère national de l’énergie), et dans quelle mesure il tombe sous le régime particulier de la convention de collaboration entre le gouvernement chinois et congolais (comme le suggère les parties impliquées dans le projet).

– D’étendre la notion de ressources naturelles en modifiant le décret N° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles aux ressources hydroélectriques.

Au Parlement de la RDC :

– D’interpeler le Premier Ministre pour clarifier le rôle joué au sein de la JV BUSANGA, par l’Etat congolais et l’entreprise privée COMAN qui fait partie des entreprises qui représentent l’état congolais dans la SYCOHYDRO ;
– De créer une commission d’enquête parlementaire qui doit retracer l’entité étatique qui aurait capté les 328 millions de dollars disponibilisés en 2012 par la SICOMINES pour le compte de l’Etat Congolais au profit du projet BUSANGA.

A la SICOMINES
– De déclarer dans le rapport ITIE 2017, l’entité qui avait capté les 328 millions de dollars disponibilisés en 2012 au profit du projet BUSANGA ;

– De publier dans un formulaire spécifique à l’ITIE, toutes contributions au projet BUSANGA.

Au Comité Exécutif de l’ITIE RDC
– D’adopter la publication dans la rubrique « autres flux significatifs » tout paiement fait parles entreprises minières à l’état ou un de ses démembrements dans le cadre de la construction ou l’aménagement des infrastructures
énergétiques ;
– D’intégrer à l’article 1 du projet de décret portant divulgation des propriétaires réels des sociétés intervenant dans le secteur des ressources naturelles en République Démocratique du Congo, les ressources hydroélectriques.

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La synergie de la société civile regroupe trois organisations implantées dans les provinces minières du Lualaba et du Haut-Katanga : l’Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE), l’Observatoire Africain des Ressources naturelles (AFREWATCH) et l’Initiative Bonne Gouvernanceet Droits Humains «
IBGDH ». Avec l’appui du Groupe sur l’étude sur le Congo (GEC) et de Recource matters.
Contacts média: oearserdc@gmail.com ,kambolalengedonat@gmail.com, info@afrewatch.org

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