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RDC : le délai pour contester les résultats de l’élection présidentielle expire ce samedi

Après la publication provisoire des résultats des élections par la commission électorale nationale indépendante, la loi prévoit un délai de recours avant la publication des résultats définitifs par les juridictions compétentes. Pour la présidentielle du 30 décembre, ce délai court jusqu’à ce samedi 12 janvier matin.

Selon la loi électorale, peuvent contester les résultats provisoires de l’élection présidentielle : le parti politique ou regroupement politique ayant présenté un candidat ou son mandataire. La loi dit aussi que le candidat indépendant ou son mandataire peut contester selon le cas, les résultats.

Le délai légal accordé aux partis, regroupements politiques ou aux indépendants est de deux jours après l’annonce des résultats provisoires.

La Cour constitutionnelle examine les contentieux des élections présidentielle et législatives. Le délai d’examen du contentieux est de sept jours à compter de la date de saisine de la Cour constitutionnelle.

Les recours pour les élections provinciales sont déposés et traités par la cour administrative d’appel.

Le tribunal administratif quant à lui connait des contentieux pour les élections urbaines, communales et locales.

Le délai légal pour introduire les contestations concernant les élections législatives, provinciale, urbaine, communales et locales est de deux mois à compter de la saisine des juridictions compétentes.


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