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RDC : la loi sur les marchés publics souffre dans sa mise en œuvre

La Loi sur les marchés publics en vigueur depuis 2010 souffre dans sa mise en œuvre. Malgré l’adoption de ce cadre légal plus adapté et la mise sur pied des organes appropriés, des experts du secteur déplorent qu’il subsiste de nombreux goulots d’étranglement dans la gestion des dépenses publiques et d’approvisionnements. Conséquences : des faibles taux d’exécution budgétaire et l’inefficacité des dépenses publiques dans les secteurs prioritaires.

Trois causes identifiées

D’après une analyse d’Experts de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), une proportion importante des marchés publics sont encore attribués selon des procédures dérogatoires et, par conséquent, ne sont pas contrôlés par la Direction générale du Contrôle des Marchés publics (DGCMP).

Bien plus, la DGCMP et l’ARMP ne disposent pas la capacité nécessaire pour mener à bien leurs missions n’étant pas dotées des ressources humaines et financières.

L’une des plus grandes menaces à la mise en œuvre des réformes de la passation des marchés reste toujours la résistance au changement des fonctionnaires et gestionnaires du secteur privé qui voient ces réformes comme une menace, c’est-à-dire une perte d’influence et de puissance.

Ces trois facteurs décriés ont freiné l’amélioration des pratiques du marché des approvisionnements qui n’a pas progressé aussi rapidement qu’il a été l’aurait souhaité dès le début de la réforme.

Crédibilité du budget, une préoccupation  

En raison d’abus de procédures exceptionnelles hors la chaîne des dépenses, soulignent les Experts de ce secteur, la crédibilité du budget demeure une préoccupation majeure.

Cela se justifie notamment par le fait que le taux d’exécution du budget global a diminué de 56% en 2013 à 51% en 2014, et respectivement de 36% à 31% dans les secteurs sociaux et d’infrastructures.

En effet, l’exécution du budget de l’Etat est affectée principalement par une procédure redondante comportant de longues étapes, y compris diverses interventions politiques dans l’approbation des engagements et des paiements ; des abus dans l’utilisation de procédures d’urgence et exceptionnelles ; une centralisation excessive de l’exécution du budget de l’autorité dans le Ministère des Finances et Ministère du Budget ; et la mise en œuvre inefficace des procédures de marchés publics prévues dans la loi de 2010, en raison du fait que les institutions ne sont pas encore pleinement opérationnelles.

Malgré les efforts consentis par le gouvernent de la RDC, sept ans durant, pour la mise sur pied des organes de préparation, d’administration, de  contrôle, et d’approbation des marchés publics, ce nouveau dispositif légal a encore du mal à insuffler une nouvelle dynamique.

Pour tenter de juguler cette hémorragie, des acteurs impliqués dans le système se retrouvent depuis quelques jours dans le cadre d’un atelier pour extirper le mal à la racine à travers une évaluation qualitative sans complaisance du système congolais de passation des marchés publics.

Emilie MBOYO | Zoom Eco


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