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RDC : La loi sur la CENI promulguée par le président Tshisekedi

Le président de la République Félix Tshisekedi a promulgué, depuis le 03 juillet dernier, la loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

L’information a été livrée par la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) ce mercredi 07 juillet 2021 à travers une bande défilante. 

Adoptée par les deux chambres du parlement, cette loi a été jugée par la cour constitutionnelle, conforme à la constitution du pays.

La nouvelle loi sur la centrale électorale, proposée par Christophe Lutundula, actuel ministre des affaires étrangères apporte quelques modifications, notamment, l’augmentation du nombre des membres du bureau de la CENI.

L’institution va désormais être animée par 15 membres issus de chaque couche politique et de la société civile.

Ainsi, 5 membres proviendront de la majorité, 5 de l’opposition et 5 de la société civile. De ce fait, 7 d’entre eux siégeront au Bureau qui sera dirigé par un délégué des confessions religieuses.

Christophe Lutundula a proposé que soit ajouté que  » nul ne peut être désigné membre de la CENI s’il est ou a été cadre national ou provincial d’une organisation politique ou d’une organisation de la société civile affiliée ou alliée à une organisation politique au cours de 5 années précédant sa désignation« .

Aussi, hormis le bureau et la plénière, la loi veut créer un troisième organe qui s’appelle Commission Permanente d’Évaluation et de Contrôle (COPEC). Ce dernier composé des membres autres que ceux du bureau devra être dirigé par un secrétaire permanent et un secrétaire permanent assistant, tous élus par leurs pairs. Selon la proposition, la COPEC est un organe de suivi, d’évaluation et de contrôle doté des larges pouvoirs notamment pour :

 » Vérifier la conformité des actes de l’assemblée plénière, du bureau et ses membres ainsi que des activités de la CENI à la loi et à sa mission telle que définie par les articles 211 de la constitution et 9 de la loi organique de la CENI ; Contrôler l’exécution du budget de la CENI et de son programme d’action ; Suivre la mise en œuvre des opérations électorales et du calendrier électoral ; Contrôler la gestion des ressources et patrimoine de la CENI ; Organiser à tout moment du processus électoral des missions de contrôle à travers le territoire national des activités de la CENI et des opérations préélectorales, électorales et postélectorales et faire des recommandations à l’assemblée plénière, au bureau et, le cas échéant, saisir l’Assemblée nationale, le gouvernement ou la juridiction compétente de toutes anomalies ou irrégularités constatées dans la gestion de la CENI et dans la conduite du processus électoral« .

Cette nouvelle loi promulguée par le chef de l’État ne fait l’unanimité au sein de la politique congolaise.

Certaines formations politiques, notamment la coalition LAMUKA que dirigent Martin Fayulu et Adolphe Muzito, estime que la nouvelle loi sur la CENI, telle qu’adoptée tient à la politisation de la centrale électorale, organe censé être indépendante. Cette coalition soutient que cette loi ne garantie pas la crédibilité des élections prochaines.

Jul A

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