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RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur la CENI

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Le président congolais a promulgué, depuis le 3 juillet 2021, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Et cela, malgré les contestations d’une partie de la classe politique et la société civile.

Adoptée le 4 juin à l’Assemblée nationale puis le 11 juin en seconde lecture au Sénat, cette nouvelle loi électorale a été soumise à la Cour constitutionnelle pour contrôle de sa conformité à la constitution. Et la haute Cour a émis – le 1er juillet – un avis conforme à la Constitution. Ce qui a permis à Félix Tshisekedi de promulguer la loi.

Mais ce texte qui servira de boussole au processus électoral de 2023 est contesté dans son format actuel par une partie de la classe politique mais aussi des confessions religieuses. D’après cette loi ainsi révisée, la CENI est composée de 15 membres dont 6 pour la majorité, 4 pour l’opposition et 5 pour la société civile. En ce qui concerne la composition du bureau de la CENI, seul le poste de président est réservé aux confessions religieuses, composante société civile, alors que les 6 autres sièges reviennent aux politiques, en raison de 4 sièges pour la majorité au pouvoir et 2 sièges pour l’opposition.

Une composition qui a suscité des critiques après le souhait des confessions religieuses mais aussi d’une partie de la classe politique de voir cette institution d’appui à la démocratie être dépolitisée. Pour le député national, Delly Sesanga Hipungu, cette option réduit l’ampleur de la réforme tant souhaitée par tous pour des élections crédibles, démocratiques et apaisées.

Le leader de l’Envol prévient qu’on risquerait de revivre les mêmes situations des cycles électoraux passés. « Le rejet de l’option de la dépolitisation de la CENI réduit l’ampleur de la réforme. Les mêmes causes produiront les mêmes effets en 2023 », avait prévenu le député Delly Sessanga lors du débat de cette loi à la plénière de l’Assemblée nationale, évoquant même une « dégradation de la représentation de la femme » par rapport à la loi de 2013.

Une position partagée par deux leaders de Lamuka, à savoir Martin Fayulu et Adolphe Muzito. Fin mai 2021, LAMUKA avait insisté dans un communiqué signé par les deux leaders sur la dépolitisation et la fonctionnarisation de la CENI.

« Lamuka réaffirme que la réforme de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI doit impérativement se faire de façon consensuelle entre toutes les parties prenantes », avait-il écrit Lamuka.

Cependant, le président de la Commission politico-administrative et juridique (PAJ) de la chambre basse du Parlement, André Mbata, a estimé que la centrale électorale, au regard de son rôle, ne saurait être dépolitisée.

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