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RDC : enfin, le Règlement minier entre en vigueur !

Le Règlement minier révisé est entré en vigueur. Le premier ministre, Bruno Tshibala a signé, vendredi 8 juin 2018, le Décret y relatif. Et ce, après que le gouvernement l’ait approuvé en Conseil des ministres au cours de sa 11ème réunion ordinaire qui s’est tenue dans la journée à Kinshasa.

«Aucune disposition du Code minier n’a été modifiée et le Règlement minier ne fait qu’appliquer les procédures et les clauses telles qu’édictées par la loi minière en vigueur», a déclaré le ministre des PME, Bienvenu Liyota Ndjoli faisant le compte-rendu du Conseil des ministres.

En effet, l’entrée en vigueur de ces mesures d’application donne lieu à la mise en oeuvre effective du Code minier promulgué par le chef de l’État le 9 mars 2018.

« C’est un document de 463 pages prenant en compte le Décret lui-même ainsi que les 18 annexes Règlement minier qui ont était signés par le premier ministre, Bruno Tshibala et envoyé au Secrétariat général du gouvernement pour transmission et publication au Journal officiel », a déclaré à Zoom Eco, le conseiller principal en charge des questions juridiques à la Primature, Patrice Pungwe.

En effet, poursuit – il, ces annexes portent notamment sur les directives relatives au Plan et études environnementaux et sociaux ; les autorités compétentes pour l’institution des zones de restrictions ; l’étude de faisabilité d’un projet minier ; une directive sur le modèle-type d’un cahier de charge ; l’annexe sur la réglementation spéciale ; les produits explosifs ; la directive relative à la délocalisation, l’indemnisation, compensassions, déplacement et réinstallations des communautés affectées par le projet minier.

Le Décret n° 18/24 du 8 juin 2018 a signé immédiatement après la 11ème réunion ordinaire du Conseil des ministres vient ainsi modifier et compléter le Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier.

En rappel, le nouveau Code minier supprime la clause de stabilité de 10 ans accordés aux projets existants en cas des modifications apportées au régime fiscal. Il impose une taxe sur les bénéfices exceptionnels (super-profits) et augmente les redevances.

Si l’élaboration du Règlement minier n’était pas le cadre approprié pour les opérateurs miniers d’obtenir gain de cause à leurs revendications, ces derniers attendent des concertations en bilatérales avec le ministre des Mines conformément à la recommandation du chef de l’Etat faite le 7 mars 2018.

Toutefois, ils menacent de déclencher une bataille juridique contre le gouvernement afin de protéger leurs intérêts qui, d’après eux, sont bafoués dans la nouvelle loi minière.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco


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