Dans son jugement prononcé ce 31 décembre 2020, le TGI siégeant en matière civile au premier degré, a ordonné la suspension des délibérées et décisions de la séance électorale du Conseil d’administration de la FEC du 23 décembre 2020.
Le Tribunal de Grande Instance dit recevable et fondées les mesures conservatoires sollicitées par Albert Yuma.
Pour cela, a ordonné l’annulation de l’élection de Dieudonné Kasembo Nyembo à tête de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
Le patron de la Gécamine se voit rétabli à la tête du patronat après que son élection soit annulée par le conseil d’État. C’est sans doute un véritable rebondissement dans un bras de fer judiciaire qui dure depuis plusieurs semaines pour le dessus de cette administration.
De ce fait, la justice a renvoyé la cause en prosecution à l’audience publique dont la date sera fixée par la partie la plus diligente.
En rappelle le Conseil d’Etat avait suspendu l’élection d’Albert Yuma en date du 26 novembre 2020 au sein de la FEC, fixant les nouvelles élections pour le 23 décembre dernier.
Malgré cela, le Conseil d’administration de la FEC avait, à son tour, rejeté, lundi 30 novembre la décision du Conseil d’Etat, suspendant la réélection d’Albert Yuma à la tête du même conseil.
Le Conseil d’administration de la FEC avait rappelé que celle-ci est une association sans but lucratif, organisée sous la forme d’un syndicat patronal qui exerce également des missions communes aux Chambres de commerce.
A ce titre, a fait savoir le Conseil d’administration dans un communiqué, la FEC n’est inscrite à aucun ordre professionnel et ses actes échappent totalement au contrôle du conseil d’État.
Sous décision du conseil d’État, une nouvelle élection en candidat unique a été organisée.
Au total 14 électeurs sur les 130 que comptent le corps électoral de la Fec se sont présentés pour voter en unanimité Dieudonné Kasembo Nyembo. Élu à la tête de la FEC,son élection est mise en péril après cette décision du Tribunal de Grande Instance de la Gombe.
Affaire à suivre
Jul A