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PROTECTION DE TEMOIN ET VICTIME EN DROIT RDC, MYTHE OU REALITE ?

La procédure pénale, droit pénal des formes constitue le chemin à observer pour obtenir gain de cause lorsqu’on a été lésé dans ses droits, nous dirons qu’elle est l’ensemble des mécanismes et modalités pouvant ainsi permettre à un justiciable d’être rétablit dans tous ses droits.
La réalité sur terrain telle que se déroulant devant les cours et tribunaux est accompagnée des multiples enjeux, susceptibles d’exposer ou de mettre en péril la vie des différents intervenants plus principalement les témoins et les victimes.
Et pour ce faire le Droit se doit de rester droit, il est la balance, l’équilibre même au vrai sens du terme, par conséquent l’appareil judiciaire doit être victimo-centrique, mettre les victimes au centre des intérêts et non le contraire étant donné que les victimes représentent généralement la faiblesse, la fragilité.
D’autre part les témoins représentent l’une des pièces maitresses susceptible d’éclairer suffisamment la religion du juge afin de l’aider à mieux former son intime conviction pour trancher les litiges. En même temps les témoins représentent une menace pour le délinquant et cela de manière permanente et continuelle.
Plusieurs affaires en cours devant les cours et tribunaux nous ont prouvées combien la plupart des témoins courent le risque d’intimidation, de menace, voir même d’assassinat question justement d’effacer les preuves.
Puisqu’ayant vécus les faits, les témoins deviennent la plaque tournante autour de laquelle la vérité gravite pour élucider le mystère qui n’est rien d’autre que le comment de l’établissement de la culpabilité du délinquant pour ainsi renverser la présomption d’innocence afin de le condamner.
Face à tous ces différents enjeux, pression, intimidation, menace de mort, harcèlement et autres difficultés dont font objet les témoins et leurs familles, le législateur devrait mettre en place un régime de protection spécial du témoin de manière à garantir l’intérêt générale de ce dernier.
En RDC, le code de procédure pénale prévoit que le témoin vienne obligatoirement comparaitre et en cas de rejet de cette invitation, ce dernier sera condamné pour refus de comparution, cette situation nous permet donc d’affirmer qu’en République Démocratique du Congo le témoignage n’est pas facultatif mais bel et bien obligatoire.
La triste réalité est que le témoin semble être tiré des deux côtés, de l’un au regard de la loi par la crainte de commettre le refus de comparution et de l’autre par la crainte de l’énorme risque couru lors d’une éventuelle comparution.
A ce que nous sachions jusqu’à preuve du contraire, le Droit est le régulateur même de l’ordre en société, de telle sorte qu’il ne peut prétendre résoudre un problème en n’en créant un autre, parce qu’obliger le témoin à comparaitre sans pour autant prendre des mesures efficaces de sécurité c’est l’exposer à un permanent danger pour lui et sa famille.

Mécanisme de Protection de témoin

Il est évident qu’en RDC, la non protection des témoins pose un sérieux problème pour la
manifestation de la vérité. Des poursuites judiciaires sont souvent bloquées, faute de témoignages à charge où à décharge.
Le terme « protection des témoins » définit une large gamme des mesures applicables à tout moment de la procédure pénale afin de protéger les témoins1.
Il existe différentes formes de protection des témoins pouvant être mises en œuvre au cours de la procédure pénale. Tout d’abord, il y a des mesures de police ou une forme de protection adaptée. Ceci est en général applicable avant un procès, mais peut également être mis en place pendant ou après ledit procès.
Deuxièmement, des mesures judiciaires ou des mesures de protection applicables pendant le procès peuvent être ordonnées par l’autorité judiciaire. Celles-ci sont habituellement appliquées durant le procès, mais peuvent être maintenues après le verdict.
Enfin, la protection des témoins peut s’effectuer dans le cadre d’un programme de protection officiel. La protection des témoins est un processus secret qui implique différentes mesures, dont :

. La protection de l’identité d’un témoin de la manière suivante :

– Dissimilation du visage et distorsion de la voix ;
– Procès à huis clos et télévision à circuit fermé ;
– Utilisation de pseudonymes ou de numéros pour faire référence aux témoins ;
– Oblitération des noms des témoins et d’autres informations qui permettraient de les identifier à partir des archives 2 .
• L’admission à un programme de protection des témoins, qui peut inclure un changement d’identité et
une réinstallation temporaire ou permanente.
L’Etat peut décider, par exemple, une réinstallation temporaire, le témoignage anonyme, l’utilisation de pseudonymes, la modification de la voix par des logiciels de traitement de son ou encore l’utilisation des chambres sécurisées à l’audience. C’est ce que fait d’ailleurs la CPI dont notre pays est État membre.
Le besoin est réel, intense, permanent mais surtout intense parceque le législateur devrait urgemment mettre en place un cadre légale, structurel susceptible d’assurer de manière efficace la protection de témoin et leur famille telle que détaillé ci-haut durant le déroulement de la procédure pénale devant les cours et tribunaux.
Des mesures visant à dissuader les criminels de nuire aux témoins doivent être mises en place afin de réduire les risques physiques et psychologiques encourus par ceux qui appuient la justice par des déclarations.


1 Njeri, J., Witness protection: The missing cornerstone in Africa’s criminal justice systems,
1er septembre 2014, www.issafrica. org/iss-today/witness-protection-the-missingcornerstone-in- africas-criminal-justicesystems.
2 ONUDC, Bonnes pratiques de protection des témoins dans les procédures pénales afférentes à la criminalité organisée, 2008, www.unodc.org/documents/organizedcrime/09-80620_F_ebook.pdf Ibid

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