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Processus électoral : le Parlement et le Gouvernement d’accord avec la Ceni

Sous la Très Haute Autorité de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, il s’est tenu, ce vendredi 19 octobre 2018, à la Cité de l’Union Africaine, une réunion des chefs des Institutions élargie, pour les deux Chambres du Parlement, aux membres des Bureaux, et pour le Gouvernement de la République, à certains membres du Gouvernement concernés. La réunion portait sur un seul point à son ordre du jour à savoir : le processus électoral.

Prenant la parole, le Président de la CENI a fait l’état des lieux du processus électoral en relevant respectivement les activités calendaires réalisées, celles en cours ou en instance de réalisation, les défis à relever avant de fixer les chefs des Institutions sur la possibilité ou non de tenir l’échéance de l’organisation des élections au 23 décembre 2018. S’agissant des activités calendaires réalisées, le Président de la CENI a livré les informations ci-après :
1.  Le cadre légal est complet à ce jour depuis l’adoption et la
promulgation des lois jadis en souffrance, à savoir :
* La loi électorale et ses mesures d’application
* La loi portant répartition des sièges par circonscription électorale
pour les  élections législatives, provinciales, municipales et locales
La liste des partis politiques (601) et de regroupements (69) a été
publiée ; – L’ordonnance portant création des Cours d’Appel dans les
26 provinces a été signée et les magistrats du siège et des Parquets
rattachés à ces juridictions ont été nommés et affectés. 2. Quant au
fichier électoral, il a été constitué, nettoyé et audité par l’OIF et
comprend 40.024.897 électeurs dont les listes provisoires sont
affichées pour consultation en vue d’éventuelles corrections. De ce
fichier, 6.500.318 électeurs ont été radiés à la suite du nettoyage et
337.208, à la suite de l’Audit, de telle sorte que seuls 40.024.897
électeurs restent maintenus sur les listes électorales. Aussi, les
listes définitives des candidats, après contentieux, renseignent-elles
les statistiques ci-après :
• 21 candidats à l’élection présidentielle
• 15.355 aux élections législatives
• 19.640 candidats aux élections provinciales.
Le Président de la CENI a informé les chefs des Institutions que
s’agissant des activités calendaires en cours et en instance de
réalisation, elles se déclinent en termes, respectivement de :
Vendredi 19 Octobre 2018
1° Formation et déploiement des préposés au repérage, affichage,
désengorgement, identification et recrutement des agents électoraux ;
2° Sensibilisation, éducation des électeurs et éducateurs civiques
(machine à voter, Code de bonne conduite, etc.) ;
3° Recrutement et préparatifs de la cascade de formation de 511.901
agents électoraux. Sur le volet de la réception et du déploiement du
matériel électoral, il a été précisé :
1° Production terminée des machines à voter, des isoloirs, des kits
bureautiques des BVD, des urnes et encre indélébile ;
2° Tous les 109 containers de 40 pieds et 2 de 20 pieds venant de la
Chine contenant kits BVD, isoloirs, urnes et encre indélébile ont été
réceptionnés : 5 containers à Goma, 8 à Matadi, 39 en route pour
d’autres hubs ;
3° 180 containers en provenance de la Corée du Sud contenant les
machines à voter sont en mer. 133 de ces containers arrivent courant
octobre, dont 24 réceptionnés à Matadi le 05 octobre 2018 et 15 autres
containers le 15 octobre dernier ;
4° 15 containers en provenance de l’Inde, contenant des panneaux
solaires pour toutes les antennes vont arriver à Matadi le 28 octobre
2018 ; 5° Réception programmée pour ce samedi 20 octobre, des engins
de déploiement du matériel électoral (camions, hélicoptères et gros
porteurs), de la part du Gouvernement. Concernant le financement, le
Président de la CENI a confirmé qu’aucune entorse fatale n’était à
explorer en rapport avec le plan du décaissement mais qu’il y avait
nécessité, cependant, de mettre à disposition les moyens requis pour
les étapes critiques restantes.
Le Président de la CENI a terminé son exposé en relevant les défis qui
se posent au processus, notamment :
– les velléités de glissement du calendrier dans le chef de certains
acteurs politiques qui se servent du prétexte du refus de la machine à
voter comme paravent, ainsi que la question des électeurs sans
empreintes ;
– les poches d’insécurité nécessitant des mesures particulières,
kidnapping d’un agent de sensibilisation avec sa machine à Ubundu,
secteur de Bakumu Kilinga (non encore retrouvé), otages et
séquestrations avec brimades des agents de repérage de la CENI dans
les territoires de Kalemie et de Nyunzu par des pygmées ;
– La persistance de l’épidémie d’Ebola dans certains coins de la
République. Le Gouvernement s’est félicité à son niveau des
dispositions prises, conformément aux instructions précises et
pertinentes du Chef de l’Etat, de mettre les moyens financiers requis
pour le fonctionnement et les activités opérationnelles de la CENI, de
telle sorte que le plan de décaissement indique un taux d’exécution de
plus de 72%, tandis que 50 millions de dollars avaient déjà été
affectés directement à la logistique liée au déploiement  du matériel.
Outre qu’il s’est engagé à poursuivre l’exécution de ses opérations
restantes évaluées à près de 122 millions de dollars à décaisser, il a
également souligné qu’au plan sécuritaire, des éléments
supplémentaires de la Police, recrutés et formés allaient être
déployés incessamment, suivant un plan de sécurisation dont
l’actualisation pourra être consacrée incessamment par un nouvel acte
règlementaire. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur  a
indiqué que c’est suite à ces efforts que des correspondances ont été
adressées aux candidats Présidents de la République confirmant la
disponibilité des éléments de la Police commis à leur sécurisation, et
que le maximum allait être fait pour sécuriser également l’ensemble du
processus électoral et du peuple congolais. Quant à la gestion du
contentieux électoral, les responsables du pouvoir judiciaire, à
différents niveaux, se sont félicité des conditions dans lesquelles le
contentieux des candidatures a été géré et ont fait des propositions
afin d’améliorer et de sécuriser les sites de travail mis à leur
disposition. Certains participants ayant relayé la controverse
soulevée au sein de la classe politique à propos de la légalité de la
chine à voter et de 6 millions d’électeurs sans empreintes digitales,
le Président de la CENI a fourni les éléments légaux et technologiques
qui ont évacué les doutes quant à la conformité technique et légale de
ces deux paramètres électoraux. Il résulte de ce qui précède, qu’aux
termes de la réunion interinstitutionnelle de ce jour que :
– Les Chefs d’institutions réunis à la cité de l’UA ont harmonisé
leurs vues sur le processus électoral en cours en RDC ;
– Ils ont pris acte des informations pertinentes fournies par la CENI
quant aux préparatifs techniques du processus électoral et de celles
fournies par le Gouvernement quant à l’exécution en cours du plan de
décaissement des moyens de financement des élections, et celui de la
sécurisation du processus électoral ;
– Se sont félicités des dispositions mis en place au niveau de la
gestion du contentieux des candidatures ;
– Sont parvenu à dégager un consensus sur la poursuite sans relâche de
l’exécution des activités calendaires restantes en vue de
l’organisation effective des scrutins combinés (présidentiels,
législatifs et provinciaux) le 23 décembre 2018.

Prof. Henri MOVA SAKANYI Vice-Premier Ministre, Ministre de
l’Intérieur et Sécurité Rapporteur

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