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Processus électoral: Joseph Kabila promulgue la modification de loi excluant l’enrôlement de la diaspora

Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a promulgué mercredi 27 juin 2018 la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi numéro 15/001 du 12 février 2015 et la loi numéro 17/013 du 24 décembre 2017.

Les modifications portent notamment sur les dispositions transitoires et finales, stipulant que l’article 5 de la présente loi ne s’applique pas au cycle électoral en cours.

Il a également  promulgué la loi numéro 18/007 du 27 juin 2018 modifiant et complétant la loi numéro 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée  par la loi numéro 16/007 du 29 juin 2016.

L’article 55 stipule que les dispositions des articles 8 alinéa 2 et 3, 10, alinéa 2, 3 et 4 de la présente loi concernant l’identification et l’enrôlement des congolais résident à l’étranger ne sont pas d’application pour le cycle électoral en cours.

Le Chef de l’Etat a, en outre, signé une ordonnance  portant nomination de M. Mungulu Tapangane Olika, en qualité de membre de la Cour Constitutionnelle.

Grace Kangundu
ACP
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