fbpx
22.5 C
Kinshasa
August 4, 2020
congosynthese

Procès de 100 jours : Le TGI de Kinshasa/Gombe se déclare incompétent dans l’affaire David Blattner

Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe (TGI/Gombe) s’est déclaré incompétent pour statuer sur l’affaire  de détournement  des fonds alloués à  l’exécution  des travaux de construction  des Sauts-de-mouton  dans laquelle est impliqué le directeur général de Safricas, David Blattner, au cours d’une audience tenue lundi à Kinshasa.

Selon le jugement rendu par le TGI/Gombe, les faits reprochés au directeur général de l’entreprise Safricas peuvent plutôt constituer un cas d’abus de confiance et non un détournement des deniers publics.

C’est ainsi que le TGI/Gombe a disqualifié l’infraction de détournement des deniers publics en abus de confiance qui est puni au maximum de 5 ans de servitude pénale.

Puisque les infractions punissables d’un jour à 5 ans sont plutôt de la compétence du tribunal de paix et non du tribunal de grande instance.

Pour rappel, le directeur général de Safricas, David Blattner avait obtenu une mise en liberté  provisoire le 27 mars 2020 dernier.

Il avait  été détenu après avoir été entendu par le procureur  général du parquet près le TGI de Kinshasa/Gombe, dans l’affaire  de détournement  des fonds alloués à  l’exécution  des travaux de construction  des  Sauts-de-mouton. ACP

Autres titres

Comment le football s’est relevé face au coronavirus ?

deo

Kinshasa: Ne Muanda Nsemi a regagné sa résidence de Ma campagne ce lundi !

deo

RDC: Vital Kamerhe a été entendu devant la cour de Cassation ce lundi

deo

En continuant votre navigation sur ce site, vous en acceptez les conditions générales d'utilisation, et notamment notre politique de gestion des cookies. J'accepte Lire Plus