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Kinshasa
July 13, 2020
congosynthese

Procès 100 jours: le tribunal confirme l’audience ce samedi

Le tribunal de grande instance Kinshasa/Gombe confirme la tenue de l’audience du procès opposant le ministère public au directeur de cabinet du Chef de l’État Vital Kamerhe et consorts, ce samedi 20 juin. Ce, en dépit de la demande de la Cour constitutionnelle formulée ce vendredi 19 juin, à quelques heures du rendu du jugement de ce procès inédit.

En effet, le greffier de la Cour constitutionnelle a demandé au greffier divisionnaire du Tribunal de grande instance de la Gombe, de lui transmettre en “état” et ” toutes affaires cessantes” le dossier Vital Kamerhe frappé ” d’exception d’inconstitutionalité”. Cette demande est consécutive à la sollicitation des avocats de Vital Kamerhe,qui considèrent que la Cour doit se prononcer d’abord sur le caractère constitutionnel ou pas de la peine des travaux forcés requise par le ministère public contre leur client. Ils avaient levé cette exception d’inconstitutionnalité à l’audience des plaidoiries le 11 juin.

La réponse du greffier divisionnaire du tribunal de instance Kinshasa/Gombe ne s’est pas fait attendre. Ce même vendredi, Il a rappelé qu’après l’audience du 11 juin, un délai de 48 heures avait été donné à la greffière pour réceptionner les notes des plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ses procès-verbaux d’audiences. Après ce délai, le dossier, précise-t-il, a été transmis au président de la Chambre le samedi 13 juin.

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