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ODEP DÉNONCE LA MAUVAISE GESTION DU PROGRAMME DE 100 JOURS


En cause, la réévaluation du coût (de 304 millions à plus de 2 milliards Usd), la surfacturation, la prédominance des marchés de gré à gré …* Pour leur part, les services de la Présidence rejettent le travail de l’Observatoire jugé subjectif.Le programme de 100 jours du Président Félix Tshisekedi fait déjà l’objet des critiques. A deux semaines du premier anniversaire de la prise de fonction du successeur de Joseph Kabila, l’Observatoire de la dépense publique (Odep) rend public un rapport accablant sur le contrôle citoyen de l’exécution du budget de l’Etat, de janvier à septembre 2019.

Faible financement du programme de 100 jours, prépondérance des marchés de gré à gré, surfacturation et surfinancement des travaux de construction des écoles constituent l’essentiel du constat dégagé par ce rapport.Cette étude démontre en effet que le programme de 100 jours, élaboré pour répondre aux besoins urgents des Congolais, a été géré en violation de la Loi cadre régissant les finances publiques en RDC. Pourtant, note le rapport, la RDC a enregistré ces dernières années de nombreux projets dans le secteur.

FAIBLE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE 100 JOURS

Le programme de 100 jours avait été estimé, au départ à hauteur de 304 millions USD. Dans la phase de mise en œuvre, l’Odep constate que les projets lancés ont une valeur de 2, 481 milliards de dollars américains. Selon les informations recueillies auprès du Ministère du budget, du Fonds de promotion de l’industrie (FPI) et du Fonds national d’entretien routier (Foner), à fin septembre 2019, ce programme a connu un paiement avoisinant les 216 millions USD soit 71.05 %, souligne ce rapport. Les sources de financement sont les suivants: 10.587.873 USD du FPI ; 24 millions USD du Foner et environ 181 millions du Trésor public.Comparativement au volume des projets lancés depuis le début de l’année et évalué aujourd’hui à 2,481 milliards USD. Il s’observe un taux d’exécution de 8,7 %. Cependant, les projets de l’ordre de 2,265 milliards USD n’ont pas toujours connu un début d’exécution.

PREPONDERANCE DES MARCHES DE GRE A GRE

Dans la mise en œuvre, fait remarquer le rapport, “le Gouvernement congolais a passé une centaine de marchés sur 492 que comptait le programme de 100 jours, dont le budget s’élève à 2.813.507 milliards USD. L’exécution de ces marchés publics a été caractérisée par trois faits importants : l’absence de libellé complète de 21 projets d’une valeur de 1.764.256 USD, 54 projets d’un montant de 431 millions USD ont été effectués avec appel d’offre, contre 21 projets d’une valeur de 2,380.456 milliards effectués de gré à gré.”L’Odep a également constaté avec regret que “la construction des bâtiments du complexe scolaire Mokengeli, dans la commune de Lemba, et de l’école primaire, maternelle du camp Colonel Tshatshi à Kinshasa a coûté plus cher à la République. La première a été financée par le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) à hauteur de 1.880.000 USD et la seconde chiffrée à 3.299 millions USD par le Trésor public. ” Pourtant, révèle l’étude, la loi portant reddition des comptes de la loi des finances pour l’exercice 2015 renseigne que la construction d’une école de 6 salles de classe plus bureau, points, équipements coûte entre 125.000 USD et 130.000 USD. L’école la plus chère coutait 150.000 USD.

374,42 KM DES ROUTES REHABILITES SUR UNE PREVISION DE 3.385,5 KM

Environ 136 millions USD étaient prévus pour le paiement des travaux liés à la construction et à la réhabilitation des routes, indique le rapport. Cependant, poursuit-il, l’impact de ces projets sur les populations reste très limité. “Sur une prévision de 3.385,5 Km de route retenus pour être réhabilités, l’Odep a identifié 374,42 Km en cours de réhabilitation. A cela, s’ajoute l’aménagement de la voirie urbaine avec la construction des saut-de-mouton dans la ville de Kinshasa (…) Les routes à réhabiliter dans le cadre du programme de 100 jours, ont connu un taux de réalisation de 80% dans la ville de Kinshasa, contre moins de 50 % en provinces. “En outre, l’Odep s’inquiète du double financement des projets de réhabilitation de l’avenue de l’Université, alors que fait-il savoir, “pour la même route 9 millions USD avaient été décaissés par le Trésor public entre 2017-2018.”Après analyse du rapport du Ministère du Budget de septembre, l’Odep a noté que les dépenses de l’Etat ont été payées à hauteur de 3,328.357 milliards USD sur des prévisions linéaires de 4,316.158 milliards soit 77,11%, un taux d’exécution de 57,96 % du budget annuel.

LA PRESIDENCE REJETTE UN RAPPORT SUBJECTIF

Pour prévenir ces écarts, l’Observatoire de la dépense publique demande aux organes supérieurs de contrôle entre autres le Parlement, la cour des comptes ainsi que l’inspection générale des finances d’initier le contrôle de tous les projets financés par le Trésor public.Par ailleurs, du côté de la présidence de la république, on juge ce rapport subjectif et orienté pour nuire à la coalition FCC-CACH. D’après cette source, le programme de 100 jours a une planification bien suivie et les différents marchés conclus dans le cadre dudit programme obéissent à la procédure légale.

MOLINA Rapport du contrôle citoyen de l’exécution du budget de l’Etat de janvier à Septembre 2019 :Faiblesse de la transparence et de la Redevabilité, irrégularité des procédures, indiscipline budgétaire dominent Résumé/ Décembre 2019L’arrivée au pouvoir du président Félix TSHISEKEDI est perçue comme une nouvelle opportunité de voir les conditions de vie de la population de la République Démocratique du Congo (RDC) s’améliorer à la faveur d’un début de normalisation des relations entre Kinshasa et ses partenaires. Le nouveau chef de l’Etat congolais a promis de lutter contre la corruption, d’assainir la gestion des finances publiques et de mettre l’Etat au service de ses concitoyens.Malgré ses multiples promesses, l’étude menée par l’Observatoire de la dépense publique sur la gestion des finances de janvier à septembre 2019, illustre que ces promesses restent jusqu’à ces jours non tenus.Cette étude, démontre que le programme de 100 jours, élaboré pour répondre aux besoins urgents des congolais, a été géré en violation de la loi cadre régissant les finances publiques en RDC. Pourtant, la RDC a enregistré ces dernières années des nombreux progrès dans le secteur.En dépit de ces efforts fournis sur le plan de la transparence, l’ODEP note qu’entre janvier et septembre 2019, la gestion des finances a été caractérisé par:

1. Faible financement du programme de 100 jours

Le programme de 100 jours avait été estimé au départ à hauteur de 304 millions USD. Dans la phase de mise en œuvre, l’ODEP constate que les projets lancés ont une valeur de 2,481 milliards de dollars américains. Selon les informations recueillis auprès du Ministère du budget, du Fonds de promotion de l’industrie (FPI) et du Fonds national d’entretien routier (FONER), à fin septembre 2019 ce programme a connu un paiement avoisinant les 216 millions USD soit 71,05%. Les sources de financement sont les suivants : 10 587 873 USD du Fonds de Promotion de l’Industrie1 ; 24 millions USD du Fonds National d’entretien Routier et environ 181 millions du trésor public.Comparativement au volume des projets lancés depuis le début de l’année de 2,481 milliards USD, il s’observe un taux d’exécution de 8,7%. Cependant, les projets de l’ordre de 2,265 milliards USD n’ont toujours pas connu un début d’exécution.

2. Prépondérance des marchés de gré à gré

Dans la mise en œuvre, le Gouvernement congolais a passé une centaine marchés publics sur 492 que comptait le programme de 100 jours, dont le budget s’élève à 2,813 507 milliards USD.2 L’exécution de ces marchés publics a été caractérisée par trois faits importants: l’absence de libellé complète de 21 projets d’une valeur de 1 764 256 USD; 54 projets d’un montant de 431 millions USD ont été effectués avec appel d’offre, contre 21 projets d’une valeur de 2 380 456 milliards effectués de gré à gré.(Voir Tableau n° 1 ci-contre: Synthèse des marchés publics effectués de janvier-fin septembre 2019).Sur 21 marchés passés de gré à gré, le budget de cinq (5) dépassent le seuil d’éligibilité de 4 millions USD pour être soumis à un appel d’offre international, notamment le Projet d’érection de 3.000 maisons préfabriquées pour Militaires et policiers/Ville de Kinshasa ; la Construction des dépôts et stations-services de Carburant à Mbuji-Mayi, Kananga et Mwene-Ditu ; la Construction et réhabilitation des bâtiments abritant la résidence et les bureaux du Président de la République et ses collaborateurs à la cité de l’UA et au Palais de la nation ; du projet de réhabilitation, modernisation et développement du Domaine Agro-Industriel Présidentiel N’Sele de LUKELENGE au Kasaï-Oriental; et la Transformation des déchets ménagers à Kinshasa.

3. Des écoles sur financées et surfacturées

ODEP a constaté avec regret que la construction des bâtiments du complexe scolaire Mokengeli dans la commune de Lemba et de l’école primaire, maternelle du camp Colonel Tshatshi à Kinshasa a coûté plus chère à la république, voir même surfacturé. La première a été financée par le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) à hauteur de 1.880.000 USD et la seconde chiffré à 3,299 millions USD par le trésor public. Pourtant, la Loi portant reddition des comptes de la loi des finances pour l’exercice 2015 renseigne que la construction d’une école de 6 salles de classe plus bureau, points, équipements coûte entre 125.000 USD et 130.000 USD. L’école la plus cher coûtait 150.000 USD4.(Voir Tableau n°2: Liste des projets surfinancés ou surfacturés en millions USD)

4. Faible exécution des projets ” route

Tableau n°3 : Nombre de Km des routes en cours de réhabilitationComme Joseph Kabila, la priorité de Félix TSHISEKEDI est focalisée en grande partie sur la construction et réhabilitation des routes. Environ 136 millions USD avant été prévu pour le paiement de ces dépenses. Cependant, l’impact de ces projets sur les populations reste très limité. Sur une prévision de 3.385,5 Km de route retenus pour être réhabilités, ODEP a identifié 374.42 Km, qui sont en cours de réhabilitation. A cela s’ajoute l’aménagement de la voirie urbaine avec la construction des sauts-de-mouton dans la ville de Kinshasa. Le monitoring effectué par l’ODEP a démontré que les routes à réhabiliter prévus dans le cadre du programme de 100 jours ont connu un taux de réalisation de 80% dans la ville de Kinshasa, moins de 50% dans les restes des provinces.Par ailleurs, il s’inquiète du double financement des projets : ” avenue de l’université à Kinshasa, alors que pour la même route 9 millions USD avaient été décaissés par le trésor public entre 2017-2018 et l’avenue ASSOSA, effectué par l’entreprise AORON SEFU “, etc.

5. Violation du circuit de la dépense publique et du Manuel de procédure

Après analyse du rapport du Ministère du Budget de septembre, ODEP a noté que les dépenses de l’Etat ont été payé à hauteur de 3,328 357 milliards USD sur des prévisions linéaires de 4,316158 milliards USD soit 77,11%. Comparé au budget annuel, il se dégage un taux d’exécution de 57,96%. Au cours de la même période, la Banque Centrale du Congo a indiqué dans son rapport que les opérations de la trésorerie ont été clôturées avec un déficit budgétaire de 255,548 millions USD.De même, la situation des avis de débit transmise à la chaîne de la dépense renseigne les dépenses de l’ordre de 444,205 millions USD. Comparées aux transferts, qui s’élèvent à 3,331 milliards USD, il se dégage un écart de 2,887 milliards USD. Selon le Ministère du Budget, cet écart important entre les avis de débits et les montants de transferts est dû à la transmission irrégulière ou la non réception des débits à la chaîne de la dépense par les services qui en ont la charge7. Pour l’ODEP, cette situation traduit l’absence de discipline budgétaire et le faible niveau de transparence dans l’exécution de la dépense publique.Ainsi, à fin septembre 2019, la mauvaise gestion des finances a porté un coup sur les réserves de change, qui se situaient à 869,88 millions de USD. Elles représentent une couverture d’environ 3 semaines d’importation des biens et services, soit un niveau inférieur au minimum requis de 3 mois d’importations dans le cadre des critères de convergence macroéconomique de la SADC et du COMESA8.

6. Concentration des ressources au sein des institutions

Après analyse de la situation des recettes, ODEP note que sur les prévisions des recettes domestiques à mobiliser de l’ordre de 4,979 milliards USD, le Gouvernement a réalisé 3,062 milliards USD soit 61,50%.En dépit du contexte économique peu favorable ayant entraîné la baisse drastique des recettes publiques, la Présidence de la République a dépassé son budget en sept mois. Si on y ajoute les dépenses de la Primature, du Sénat, l’Assemblée Nationale, des exécutifs provinciaux et le pouvoir judiciaire (rémunération et fonctionnement), le trésor public a déjà décaissé 1,326 milliards USD 9, soit 43,30% des recettes mobilisées pendant la période.

7. Défaut de suivi et de contrôle

La société civile a elle aussi noté un manque de suivi technique et de transparence des projets, malgré d’importants montants alloués au “contrôle, surveillance, suivi-évaluation des travaux” qui représentent environ 2% du coût total des travaux du programme d’urgence par volet et par zone.ODEP a noté la mise l’écart de l’administration du Ministère des infrastructures et travaux publics, sensé surveiller les travaux au profit de la Président de la République, alors que l’ordonnance-loi de 2017 pourtant attribution des ministères, ne lui reconnait pas ces prérogatives. En outre, des tâtonnements quant à la gestion du programme sont visibles. Le projet de construction par exemple de saut-de-mouton dans la ville de Kinshasa, prévu pour trois mois, ont connu un glissement de plus 6mois. La plupart des projets sont exécuté sans plan d’exécution des travaux, note de calcul, contrat de base signé avec les entreprises, etc.Par ailleurs, l’ODEP a noté le musellement de l’Inspection générale des finances, qui n’a pas été en mesure d’effectuer ses missions de contrôle, conformément à la loi. Le parlement, autorité budgétaire, sensé contrôler l’action du Gouvernement a été moins actif. Conséquence, le collectif budgétaire sensé modifier la loi des finances 2019, à la suite de l’introduction non planifié du programme de 100 jours, n’a pas été déposé au Parlement par le Gouvernement.Pour améliorer la gestion des finances publiques, l’Observatoire de la Dépense Publique, recommande :

Au Chef de l’Etat

– De réhabiliter la fonction de contrôle tout en donnant des moyens à la Cour des Comptes, l’inspection Générale des Finances et la Direction Générale de Contrôle des Marchés publics, pour lutter contre la corruption et améliorer la gouvernance des finances publique ;- D’organiser un Forum national sur la fragilité budgétaire en vue de la compréhension de la chaîne de la recette et dépenses publiques.- Prendre des mesures visant le respect du circuit de la dépense publique et le plan d’engagement budgétaire par son cabinet.

Au Parlement

– Saisir la Cour de Comptes afin qu’elle contrôle la gestion des dépenses publiques (bon d’engagement, bon de retrait, avis favorable émis sur les Ordres de paiement informatisé (OPI), etc. ; Organiser un débat public sur la gestion des dépenses publiques à partir de l’investiture du chef de l’Etat ;

Au premier Ministre

– De veiller à la régularité des dépenses urgentes conformément au Manuel de procédures et le circuit de la dépense publique ;- Aux organes supérieurs de contrôle (Parlement, Cour des Comptes et l’Inspection Générale des finances) :- D’initier un audit sur la gestion de tous les projets financés par le trésor public, le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) et le Fonds National d’Entretien Routier (FONER) de janvier à septembre 2019 et de leurs régularités conformément aux lois de la République régissant les finances publiques.A la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics :- De rejeter conformément sur les marchés publics tout recours abusifs à la procédure de gré à gré- De résister à toute forme de pression venant des politiques et travailler dans le respect des normes régissant les marchés publics en RDC ;Aux organisations de la société civile et la population congolaise :- D’accroître le contrôle citoyen sur la gestion des biens publics, à travers des actions citoyennes pour accroitre la redevabilité des autorités publiques au niveau du pouvoir central, provincial et local.- De s’approprier le combat de la bonne gouvernance, notamment de la transparence et de la redevabilité pour que la gestion des finances publiques réponde aux besoins de la lutte contre la pauvreté et amorcer le développement du pays.

PRESENTATION DE L’OBSERVATOIRE DE LA DEPENSE PUBLIQUE (ODEP)

Description de l’organisationL’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) est une organisation non gouvernementale créée le 1er juillet 2011 par un groupe de douze organisations de la société civile de la RDC, soucieuses de promouvoir les finances publiques en tant que question de promotion sociale.La vision de l’organisation est de contribuer à la construction d’un Congo fondé sur les valeurs universelles de transparence, de redevabilité, de responsabilité sociale, de participation citoyenne, de justice et d’équité.Sa mission est de mettre en commun les diverses compétences des organisations de la société civile en matière d’analyse, de plaidoyer, de lobbying et de mobilisation de la communauté sur les Finances Publiques.L’ODEP est une organisation pionnière qui a fait progresser la question de la gestion des finances publiques et des analyses budgétaires en tant que cheval de bataille pour la société civile congolaise.

Leadership

L’ODEP Contribue à la coordination des Organisations de la Société Civile qui participent au processus budgétaire notamment, le séminaire d’orientation budgétaire, les conférences budgétaires, l’examen et vote au parlement, suivi de l’exécution de la loi de finances et de la loi sur la reddition des comptes aux côtés des administrations publiques.En tant que partenaire des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (Cour des comptes et Inspection générale des finances), l’organisation a réussi à amener le travail des Institutions Supérieures de Contrôle au niveau de la société civile.Grâce à son plaidoyer, l’ODEP a réussi à susciter un débat public sur les allocations budgétaires, le paiement des crédits des institutions et Ministères d’une part et d’autres parts sur les dépenses des secteurs pro-pauvres (éducation, santé, agriculture, développement rural et infrastructures), et celles des élections.

POUR L’OBSERVATOIRE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE :

1. Florimond MUTEBA TSHITENGE, Président du Conseil d’Administration

2. Pius MBWESS MADIANGA, Directeur Exécutif

3. Jacques KATCHELEWA, Chargé des Programmes

4. Valéry MADIANGA, Chargé de Communication

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