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Obstacles à l’indemnisation des victimes des crimes contre l’humanité : L’étude du PNUD validée

Par exemple, l’étude souligne l’absence d’un fonds d’aide aux victimes

L’Etude approfondie sur les obstacles à la réparation en faveur des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité a été validée vendredi 5 octobre, lors d’un atelier organisé dans la ville de Kinshasa avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Dans le discours de son Directeur Pays Dominic Sam, lu par le Directeur Pays adjoint Rudasingwa Laurent, le PNUD a expliqué que la partie orientale de la République Démocratique du Congo a  été, depuis plusieurs décennies, le théâtre de guerres marquées par des crimes horribles. De graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont détruit, non seulement des infrastructures et le tissu économique, mais surtout causé d’innombrables victimes dénuées de tout, face à leurs bourreaux souvent impunis.

Pour combattre cette impunité, d’une part, la législation congolaise a été revisitée et adaptée pour juger ces nouveaux types d’exactions, et d’autre part, des programmes spécifiques ont été développés avec l’appui des partenaires techniques et financiers. Il s’agit notamment du Programme de Justice Transitionnelle axé sur la poursuite des crimes graves, y compris des violences sexuelles.

Exécution des jugements et arrêts

Le PNUD a reconnu des efforts déployés à ce jour par le Gouvernement dans ce cadre, eu égard aux procès relatifs à ces crimes dont des auteurs sont de plus en plus arrêtés, jugés et condamnés. Il a affirmé que les victimes sont souvent abandonnées à leur triste sort, sans réparation proportionnelle aux graves préjudices subis. Le PNUD a donc  insisté sur la nécessité de trouver des moyens requis pour que l’exécution des jugements et arrêts sur le plan des réparations civiles devienne une réalité.

C’est dans cette optique que cette agence du système des Nations Unies a jugé opportun de mener une recherche approfondie susceptible de déceler et lister les obstacles ou causes du déficit de réparation judiciaire due aux victimes des graves violations des droits de l’homme, des violences sexuelles et du droit international humanitaire.
Elle a confié cette mission au « Centre de Recherche sur la Démocratie et le Développement en Afrique » de la faculté de droit de l’Université Libre des Pays des Grands Lacs, afin d’identifier les raisons d’ordre légal, institutionnel et opérationnel justifiant la faiblesse, voire l’absence des réparations civiles dans les décisions judiciaires rendues en matière desdits crimes.

Enrichir l’étude

« L’atelier de ce jour est donc l’occasion pour le cabinet de présenter les conclusions préliminaires de cette étude en vue de son enrichissement par vos observations et commentaires aux fins de validation avant sa publication officielle », s’est adressé le PNUD aux participants à l’atelier, remerciant l’Union Européenne pour sa contribution financière.

Après le mot de circonstance du représentant de la Délégation de l’Union Européenne en RD Congo, le directeur de cabinet adjoint du ministre d’Etat, ministre de la Justice et de Garde des Sceaux, a prononcé le discours d’ouverture de l’atelier.

André Kalakoy a, comme le PNUD, invité les participants à formuler des recommandations pertinentes pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement de la justice en RD Congo « car, a-t-il poursuivi, une justice sans réparation ne vaut pas la peine ».  Les différents exposés étaient axés sur la présentation du contexte de l’étude ; la présentation de la méthodologie de travail et des résultats attendus pour l’étude.

A la lumière de ces exposés, les obstacles à la réparation en faveur des victimes sont, entre autres, l’exigence de produire une attestation d’indigence qui est coûteuse pour la victime, comme la requête écrite au président de la juridiction ; l’exigence du paiement des frais de consignation par la victime pour se constituer en partie au procès ;

la signification de la décision judiciaire à l’Etat condamné comme civilement responsable ; l’exigence du paiement des droits proportionnels pour l’exécution de la décision ; le paiement des frais pour la rédaction du préambule de la décision ; l’absence d’un fonds d’aide aux victimes, etc.

Par Marcel Tshishiku


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