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Nord-Kivu:État de droit sous l’état de siège: L’impartialité des juges du TGI de Goma inquiète[enquête]

En proclamant l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et ituri, le président de la République démocratique du Congo Antoine Félix Tshisekedi
, a souhaité donner une nouvelle impulsion aux efforts de la République pour établir la paix, la sécurité et la tranquillité publique dans l’Est du pays. Le commandant suprême a également, par cette initiative louable, décidé de travailler sur le renforcement de l’autorité de l’État dans ces deux provinces en conflit depuis plus années.

Mais pour y parvenir tous les services de l’État sont appelés, chacun dans son domaine, à agir dans cette vision républicaine.

Parmi ces services, celui de la justice à un rôle très important à jouer, il doit mettre en œuvre la politique de l’État de droit pour éviter que la justice ne puisse être l’outil générateur des conflits sociaux, surtout dans une province meurtrie et dans laquelle les élans de justice populaire sont très inquiétants.

La grande question à se poser est celle de savoir si les animateurs de la justice sont aussi conscients du grand rôle qu’ils jouent sous l’État de siège. Outre leur niveau de conscience, sont-ils capables d’affirmer leur indépendance vis-à-vis des injonctions de la hiérarchie et des sollicitations multiples des personnes qui , se sachant en dehors du droit,utilisent leur argent pour pratiquement « acheter » des jugements ?.

Ce questionnement est opportun surtout lorsqu’on constate que lors d’une audience publique du tribunal de Grande Instance de Goma tenue le 05 octobre dernier, dans une affaire opposant le président de l’assemblée provinciale du Nord-Kivu , le député Robert Seninga à monsieur Dunia Bakarani Faustin sous le RC21.168/20.946 joints, un « scadal » a été remarqué par toute l’assistance en présence de notre reporter .

En effet, dans cette cause tournant sur un conflit foncier, l’honorable Habinshuti Seninga Robert a initié une procédure de récusation des cinq juges de ce tribunal pour un motif d’inimitié.

Un dossier judiciaire ayant été ouvert récusés ont systématiquement refusé de réceptionner les actes de notification de leur récusation.

Pire encore, en présence du public ,lorsque les avocats de l’honorable Habinshuti Seninga Robert ont produit sur les bancs du tribunal la requête de leur client dûment réceptionnée par le Tribunal et le numéro du dossier de récusation ouvert , la composition du tribunal dirigée pour un juge concerné par la récusation a, contre toute attente , et à la surprise générale de toute l’assistance , décide de rejeter cette récusation, malgré l’avis bien avisé du Ministère public qui a rappelé que des lors qu’il y a une rupture de confiance entre le juge et le justiciable, le juge devra normalement déporter sportivement.

Non seulement que le juge accusé s’est jugé lui-même, mais a décidé aussi de poursuivre l’instance en privant ipso facto l’honorable Habinshuti Seninga Robert de son droit fondamental d’exercer un recours contre cette décision rendue sur les bancs er rejetant sa requête.

Dans un pays où le chef le de l’État prône l’État de droit encore dans une province qui est sous un Etat de siège, un scadal amère à réfléchir sur la neutralité qui est attendue d’un juge.

D’après la defense de monsieur Dunia Bakarani Faustin, l’honorable Habinshuti Seninga Robert a acheté la concession SR 222 de la circonscription foncière de Masisi ayant appartenu à Mr. Kanyarwanda cleophas , un ancien directeur général de la BDGL. Alors que son contrat d’emphytéose aurait expiré en 2017, des titres immobiliers de Masisi a donné, sans contrat d’emphytéose ,un certificat d’emphytéose en 2018 à monsieur Dunia Bakarani Faustin.

Tous les juristes interrogés sur la question dénoncent cette pratique illicite du CTI de Masisi qui a , non seulement créé une concession dans une autre (SR 768 qu’il a créé dans la SR 222), mais a signé, sans aucun soubassement, un certificat d’emphytéose à monsieur Dunia Bakarani.

Il s’agit, selon les experts des affaires foncières contactés dans l’anonymat d’une superposition des concession et des titres au préjudice de l’honorable Habinshuti Seninga Robert.

La surte de cette affaire permettra à l’opinion de savoir si les juges sont capables de résister face aux sollicitations des prédateurs .

Malgré l’État de siège décrété, est ce que la loi autorise à un juge récusé de statuer sur sa récusation et de priver qu requérant du droit qu recours ?

Est ce que l’État de siège peut resussir dans ces circonstances ?

Le gouvernement de la République et toutes les autorités judiciaires doivent avoir un regard attentif sur ce qui se passe au Tribunal de grande instance de Goma.

Est ce qu’un tel juge peut agir sans la bénédiction du premier président de la cour d’Appel.

C’est ici l’occasion pour cette autorité judiciaire provinciale d’agir urgemment pour mettre de l’ordre en évitant un silence coupable.

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