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Nord-Kivu: Vers la mise en place d’une CONAREF provinciale

Le forum des amis de la terre (FAT) en collaboration avec le programme FARM de Mercy corps a réunis au tour d’eux une centaine des personnes ce mardi dans un atelier de déclinaison de la CONAREF provinciale vers la décentralisation du processus de la réforme foncière en province du Nord-Kivu dans le cadre de la capitalisation des initiatives porteuses .

Cet événement qui a reuni plusieurs couches de la population, dont la société civile, les élus provinciaux, a tourné autours de  » la sécurisation foncière » un thème retenu par la commission nationale de la réforme foncière.

L’idée selon la CONAREF c’est d’échanger avec toutes les parties prenantes oeuvrant dans le secteur foncier pour la mise en place d’une lois foncière basée sur des principes Claires

Mettre en place une ordonnance loi pour clarifier comment la population congolaise est censée jouir de son sol, mais aussi définir des dispositions convenables de la gestion des conflits fonciers, voilà certaines grandes innovations attendues de la Commission Nationale de la Réforme Foncière.

De 2012 à nos jours la CONAREF est au 1er draft de la nouvelle politique foncière qui prétend corriger la loi en vigueur de 1973.

« Vous savez que la loi de 1973 dit que ,le sol et sous-sol appartenant à l’État , mais que les communautés locales ont un droit de jouissance, mais qu’une ordonnance pourrait intervenir pour réglementer cette jouissance. Vous savez que 80% des affaires dans les cours et tribunaux ce sont d’origine foncière pratiquement et nous voulons corriger cela en dotant notre pays une nouvelle lois foncière adaptée aux réalités locales  » a déclaré
Dieudonné NGWASI coordonnateur assistant.

Gérer le secteur foncier avec une loi pleine d’insuffisances demeure un casse-tête pour le ministre provincial des affaires foncières au Nord-Kivu. MUHINDO MBULULI PALIA exprime sa volonté de voir la RDC mettre en vigueur une nouvelle loi foncière.

« Étant donné qu’on peut pas prétendre bien géré ce secteur sensible sans des princes clairs ,il faut une lois cohérente qui aide a résoudre les conflits et qui donne des possibilités aux partenaires locaux et étrangers de venir investir dans le secteur du foncier au Congo, il faut que tout le monde s’y implique » a appelé le ministre provincial .

Plusieurs participant a cet atelier ont salué cet ce face à face de la déclinaison de la CONAREF provinciale.

Signalons que la mise en place des coordinations provinciales de CONAREP est en cours en RDC pour décentraliser le processus.

Justin Kabumba

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