congosynthese

Nord-Kivu : Le député Deo Makombe porte plainte contre le secrétaire provincial de la CENI pour rébellion contre l’arrêt du conseil d’État


Le député provincial coopté en territoire de Nyiragongo, Deo Makombe Kiri a porté plainte contre le secrétaire exécutif de la commission électorale nationale indépendante (CENI). La plainte a été déposé ce vendredi 13 septembre 2019 à la cour d’appel du Nord-Kivu.

Le numéro un de la CENI au Nord-Kivu,Hubert Kasiwa on lui reproche de l’abstention et la rébellion contre l’arrêt du conseil d’État du 26 juillet validant le mandant du Mwami Deo Makombe en défaveur du Mwami Lebon Bakungu.

“Nous sommes ici au parquet général ,nous sommes venu déposer une plainte contre le secrétaire exécutif provincial de la CENI pour abstention et rébellion de l’arrêt rendu par le conseil d’État ,dont il s’abstient d’exécuter le quel arrêt a validé le Mwami Deo Makombe et celui qui a invalidé Lebon Bakungu” a précisé , Maître François D’Assise KATUMWA ,Avocat conseil du député Deo Makombe.

L’avocat précise que lui et son client ils veulent que l’arrêt qui a été tendu par le conseil d’État soit exécuté.

“Nous voulons que le député qui a été proclamé par le conseil d’État soit validé par l’Assemblée provinciale, de lors que l’arrêt a été signifié à la CENI, il faut que cette CENI se conforme par rapport à l’arrêt rendu par le conseil d’État” , ajoute-il.

D’autres côté, l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu avait a été notifiée de l’arrêt REA 125 du conseil d’État validant Mokombe Kiri en remplacement de Bazima Lebon en date du 13 août dernier par l’huissier de justice de la cour d’appel du Nord-Kivu, Pour Me Bisimwa Katumwa, avocat au barreau de Goma, c’est inadmissible que le député invalidé, puis notifié, a pris part à la cérémonie de clôture de la session extraordinaire le 9 septembre dernier.

“Nous sommes surpris la personne qui a été invalidée par la haute juridiction du conseil d’État à participer encore à la session extraordinaire et pourtant il n’avait plus la qualité de participer à la session” , déplore l’avocat.

Signalons que le conseil d’État avait annulé les PV des désignations par défaut de qualité dont le chef Bakungu Lebon tire l’absence de la preuve de son investiture comme chef coutumier et de la validation de l’article 6,3, 4 de la loi fixant le statut des chefs coutumiers de la RDC.

Justin KABUMBA

Loading...

Autres titres

Felix Tshisekedi:”Je ne ferai pas ce travail d’aller fouiner dans le passé […] j’ai trop de travail qui m’attend.

Deo

RDC : Accord de coopération militaire avec la Belgique, « Kabila n’en veut pas ».

Deo

Goma: 4 gardes du corps du rebelle Mudacumura capturés par les FARDC

Kabumba Katumwa

Laisser un commentaire

* By using this form you agree with the storage and handling of your data by this website.

En continuant votre navigation sur ce site, vous en acceptez les conditions générales d'utilisation, et notamment notre politique de gestion des cookies. J'accepte Lire Plus