congosynthese

Nomination par ordonnance présidentielle d’un membre de la cour constitutionnelle

Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a dans une ordonnance rendue publique jeudi sur les antennes de la chaine nationale, nommé le sénateur Polycarpe Mongulu T’Apangawe, membre de la cour constitutionnelle, conforment à l’article 158 de la constitution.

Le 21 juin dernier, les sénateurs et députés nationaux réunis en congrès avaient désigné le Sénateur Polycarpe Mongulu T’Apangawe en remplacement  de Professeur Félix Vunduawe Te Pemako à la cour Constitutionnelle.

D’autres séries d’ordonnances, publiées le même jour, concernent  la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Il en est de même de la loi portant modification, identification et enrôlement des électeurs en RDC.

Qui est Polycarpe Mongulu T’Apangawe?

Agé de 73 ans, M. Polycarpe Mongulu T’Apangawe, est bachelier en philosophie et lettres. Il est licencié  en droit de l’université de Lovanium. Substitut du procureur de la République  de Boma  de 1970 à 1971.

Dans sa carrière professionnelle, il a occupé ce même poste à Matadi de 1972 à 1973 avant de devenir Procureur de la République à Matadi et à l’ancienne province de Bandundu. Procureur général  près la cour de Sûreté  de l’État  de 1973 -1976 et encore PGR près la cour d’Appel de Kinshasa de 1976 -1979.

Polycarpe Mongulu a été premier Avocat Général de République près la Cour suprême  de Justice de 1977 à  1986 ainsi que  PGR près la Cour Suprême  de la justice  de la Justice de 1986 -1997.

Il y a lieu de rappeler qu’il a été  admis à l’Emiritat et à l’Honorariat par Décret d’organisation Judiciaire du 29 septembre 2005 et élu sénateur de la Mongala en 2007.

Le nouveau juge de la Cour Constitutionnelle a été membre de la commission PAJ du sénat.

Il a publié  plusieurs  œuvres sous formes de Mercuriales et porteur de la carte de Dignitaire  depuis 2006

(Visited 1 times, 1 visits today)

Autres titres

RDC: l’UE maintient ses sanctions contre des personnalités congolaises

Deo

LE DEAL FATSHI-KAMERHE PORTEUR DE GERMES DE CONFLIT

Deo

LE DUEL INTERNE FATSHI -FAYULU S’AVÈRE SERRÉ

Deo

Laisser un commentaire

* By using this form you agree with the storage and handling of your data by this website.

En continuant votre navigation sur ce site, vous en acceptez les conditions générales d'utilisation, et notamment notre politique de gestion des cookies. J'accepte Lire Plus