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LÉGISLATIVES NATIONALES : LA HAUTE COUR S’APPRÊTE À PUBLIER LES RÉSULTATS DÉFINITIFS !


Il reste encore des Arrêts de quelques Chambres qui pourraient entrainer d’autres invalidations à l’Assemblée nationale.
Dans les tout prochains jours, la Haute Cour procédera à la publication de la liste définitive de 500 députés nationaux élus des élections du 30 décembre 2018. C’est ce qu’a appris Forum des As hier mercredi, des sources proches de cette haute juridiction des instances judiciaires que celle-ci est presque fin-prête pour clôturer le lourd dossier du contentieux électoral pour la députation nationale. Selon les mêmes sources, il ne reste plus que quelques Arrêts dans une ou deux Chambres. Ce qui pourrait induire d’autres invalidations de députés qui siègent encore provisoirement dans l’hémicycle.
D’ores et déjà, des observateurs anticipent pour dire qu’il y aura encore des pleurs et de grincements de dents comme ça été le cas mardi dernier, lors de la publication des 26 Arrêts proclamant l’invalidation de 26 députés nationaux. Le suspense irait jusqu’à la, publication des résultats définitifs des législatives nationales du 30 décembre 2018. C’est donc à l’issue de cet ultime verdict de la Cour constitutionnelle que certains députés nationaux pourraient sortir des nuits cauchemardesques avec le spectre de l’épée de Damoclès de la haute Cour suspendue sur leur tête.
Ce n’est pas facile de passer du statut de ” député national” avec tous les avantages subséquents et des immunités, ” à celui de citoyen simple.
Cependant, les premiers députés invalidés contestent et alignent plusieurs moyens de Droit. Notamment le fait que la Cour constitutionnelle soit allée au-delà du délai légal de 60 jours, soit deux mois pour traiter tous les cas de contentieux électoraux. Ce à quoi à la Haute Cour, on réplique que ce délai légal de 60 jours n’est pas du tout contraignant, eu égard au volume des requêtes soumises à son examen. Plus de 1000 dossiers pour seulement 9 Juges répartis en 4 Chambres, techniquement, il n’a pas été évident que le delai légal soit respecté. De ce point de vue, la Haute cour s’est retrouvée devant une situation de force majeure.
Ce qu’il faut savoir, c’est que les Arrêts de la Cour sont sans aucun recours possible et immédiatement exécutoires. Il n’y a aucune autre voie de Droit pour les contester ou les contourner. Une telle initiative serait d’avance vouée à l’échec.
Néanmoins, le MLC de Jean-Pierre Bemba Gombo qui a perdu 8 députés nationaux, programme une marche pacifique le samedi prochain contre les premiers Arrêts de la Cour constitutionnelle, rendus publics tard dans la nuit de lundi à mardi dernier. On sait quelle que soit la probable imposante mobilisation de cette marche contre la Cour, elle n’aura aucun effet sur les Arrêts rendus. Car la Haute Cour n’y reviendra jamais. KANDOLO M.

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