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Législatives nationales : la Cour constitutionnelle a invalidé près de 80% de candidatures

La Cour constitutionnelle a clôturé jeudi 13 septembre les prononcés des arrêts en matière des contentieux législatifs. Elle a rendu 190 arrêts, dont près de 80% confirment la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), invalidant ou rejetant certaines candidatures aux élections législatives de décembre prochain en RDC.

« En ce qui concerne la députation nationale, nous n’avons pas de litiges. La Cour a rendu les arrêts de tous les dossiers enrôlés. Sur les 100%, il y a 80% de rejet. Le greffe s’y attèle pour notifier tous les arrêts », a indiqué le greffier divisionnaire en charge du greffe électoral à la Cour, Teddy Lutonadio.

Selon lui, ces arrêts seront notifiés aux requérants, à la CENI et au Président de la République entre lundi et mardi prochains.

La notification de la décision des juges du contentieux électoral s’appelle signification par extrait. Chaque candidat recevra les dispositifs de l’arrêt de la Cour l’informant soit du rejet, soit de la recevabilité fondée de sa requête.

Au nombre des requérants déboutés par la Cour, figurent notamment le Rassemblement de l’opposition, la Dynamique de l’opposition, l’UDPS et Alliés, le M17, le G7, le PPRD, l’ATD, Zaïre, Palu et Alliés, Tharcisse Loseke, et Fidèle Babala.

Parmi les requérants ayant obtenu gain de cause, il y a entre autres Henriette Wamu, le RASSOP, G7, Front du Salut, Alliance CCU et Alliés.

La CENI devra publier la liste définitive des candidats mercredi 19 septembre prochain.


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