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Le Prof André Mbata parle de haute trahison, privatisation de l’Etat et retour au Parti-Etat

Le jeudi 8 juin 2018 à la ferme présidentielle de Kingakati, le Conseil des ministres de la Républiqque Démocratique du Congo (RDC) s’est tenu sous la direction du Président Joseph Kabila et annoncé  la création d’un regroupement politique (plateforme électorale), le Front
Commun pour le Congo (FCC) constitué de tous les partis participant au
Gouvernement et dont l’Autorité Morale (Président) est Joseph Kabila,
son initiateur comme il est aussi dit initiateur de tous les autres
projets en RDC selon ce qu’ affirment ses partisans! Illustre
constitutionnaliste que l’on ne présente plus en Afrique, encore moins
en RDC, son pays, Prof André Mbata n’a pas tardé à réagir.

Pour le Prof Mbata, alors que l’ illégitimité du Président de la
Répubique et de toutes les autres institutions de la République ne se
discute plus et que des voix se sont levées dans toutes les instances
internationales et nationales pour exiger que des élections crédibles
et inclusives soient organisées et que le “Gouvernement des Médiocres”
dégage, ces derniers viennent eux-mêmes d’accepter de rendre le
tablier en exerçant des fonctions des responsables des partis
politiques en violation des articles 96 et 97 qui stipulent que les
fonctions de Président de la République et des membres du gouvernement
sont incompatibles notamment “avec toute responsabilité au sein d’un
parti politique” et donc aussi d’un regroupement des partis politiques
ou une plateforme. Et l’incompatibilité  entraine la fin ou la
cessation des fonctions de Président de la République ou de membre du
Gouvernement. C’est ce qui est  arrivé avec la création du FCC.
Pour le constitutionnaliste, il s’ est agi en réalité du dernier
Conseil des ministres sous la direction d’un Président de la
République dès lors que, à l’ unanimité, insiste le porte-parole de ce
gouvernement, les membres du Conseil ont choisi volontairement de
renoncer à  leurs fonctions de Président et membres du gouvernement de
la République devant être au service de tous pour ne plus constituer
qu’un groupe d’individus au service de leurs partis et de leur
regroupement politique.
De mémoire de constitutionnaliste, qu’un Conseil des ministres censé
constitué d’“hommes et de femmes d’Etat” et dirigé par un Président de
la République se réunisse pour créer un regroupement politique ou une
plateforme électorale sous l’autorité de ce dernier, qui devient alors
un “président des partis”, ne saurait constituer un fait divers. C’est
du jamais vu ni entendu en Afrique depuis la fin des partis uniques
dans les années 1990, il y a de cela près de 30 ans. Prof Mbata y voit
le retour en fanfares et en trompettes du Parti unique comme au temps
du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) déjà visible sous le
manteau de la  Majorité Présidentielle (MP) et qui prendra désormais
celui du FCC. Sous le MPR, les thuriféraires et “wumélistes”
présentaient le Président-Fondateur (Autorité Morale ou Initiateur)
comme un Etre exceptionnel et Eternel et comme dans “Kabila Désir”,
leur “désir” était de le voir régner pendant 100 ans comme au Burundi
où Pierre Nkurunziza a été consacré “Guide Eternel”. Rien d’étonnant
parce que les Mobutistes et d’autres “nationalistes” ou “
souvérainistes” d’hier se retrouvent aujourd’hui dans le cercle
rapproché du Rais pour concevoir et multiplier les stratégies de
conservation du pouvoir, mais toujours prêts à sauter dans le dernier
avion à N’ Djili ou dans la dernière vedette au Beach Ngobila pour
fuir au cas où les choses tournaient au vinaigre.
Pour le Prof des Universités, la création du FCC n’ est qu’ un signe
de la privatisation de  l’Etat considéré désormais comme un bien privé
des dirigeants. Cette privatisation ou cette “capture de l’Etat”
relève elle-même de la politique du ventre dont parlait Jean-Francois
Bayart et de la “criminalisation de l’Etat” évoquée par Bayart et
Hibou. Pour emprunter les mots chez Francis Fukujama, c’ est “la fin
de l’ Histoire …de la République”.
La création du FCC par le Conseil des ministres et la désignation de
son Président ou de  son Autorité Morale en dehors des organes
officiels des partis représentés dans ce qui pouvait encore être
considéré comme un “gouvernement de la République” comporte plusieurs
leçons. La première leçon est que la RDC n’est pas dirigée par des
hommes ou des femmes d’Etat se préoccupant du bien de toute la Nation
dans sa diversité, mais essentiellement par de politiciens qui
s’accrochent au pouvoir à tout prix pour servir leurs propres
intérêts, tout en continuant à avoir le “peuple” dans la bouche. La
seconde leçon est que, même si le mot “ démocratie” et l’épithète
“democratique” sont inscrits dans leurs noms officiels, il n’y a pas
de démocratie dans les partis politiques au pouvoir parce que les
décisions qui les engagent peuvent être prises par leurs «Autorités
morales». La troisième leçon est que l’Autorité morale n’est pas un
titre honorifique, mais une responsabilité et une fonction effectives
car c’est l’ Autorité Morale qui décide de tout en dernier ressort et
ses décisions ne sauraient être contestées. Même ses simples désirs
sont des ordres. Au Parti du Peuple pour la Reconstruction et la
Démocratie (!) (PPRD) comme dans tous les autres partis de la MP et
maintenant du FCC, c’est l’Autorité morale qui nomme unilatéralement
le Secrétaire Général et tous les autres responsables supérieurs du
Parti. C’ est également elle qui engage le Parti en absence ou en
présence des responsables officiels qui ne sont que des marionnettes.
Puisque la décision de créer le FCC et de le placer sous la direction
du Président Kabila a été prise a l’unanimité comme annoncé par
Lambert Mende, la quatrième leçon est qu’ aucun des partis représentés
au sein du gouvernement Tshibala ne peut se réclamer de l’Opposition.
En outre, puisque le Président Kabila est l’initiateur et l’Autorité
Morale du FCC, il est également l’autorité suprême de tous les partis
représentés au gouvernement, y compris l’UDPS/Tshibala, le PALU d’
Antoine Gizenga, le FONUS d’ Olengankoy, le RCD d’ Azarias Ruberwa et
de tous les autres partis, sans aucune exception. La cinquième leçon
est que la Nation congolaise est conduite à l’ inanition plusieurs
fois recherchée lorsque le Président de la République, son
gouvernement et toutes les autres institutions se transforment en un
«Front commun des Congolais» contre d’autres Congolais.
Pour le prof André Mbata, cette privatisation de l’Etat, cette mise à
mort de la Nation  et de  la République  constituent un crime
imprescriptible de haute trahison qui devra un jour être poursuivi et
puni et qui, en attendant, appelle les citoyens à défendre la
Constitution en résistant en vertu de son article 64. Une telle
trahison prépare le terrain au travail du Triangle de la Fraude
Electorale (TFE) qui remplace ce que Prof Mbata avait naguère appelé
le “Triangle du Glissement”. Selon lui, les acteurs des trois angles
du TFE sont bien déjà en place: l’ancien gouvernememt de la République
devenu celui des partis membres du FCC, la Commission Electorale
Nationale Indépendante (CENI) qui n’ est indépendante que de nom
puisqu’elle est totalement soumise au gouvernement et maintemenat au
FCC et qui ne jure que par la “Machine à voler” pour remplir sa
mission et, enfin, la Cour constitutionnelle qui, comme celle de
Burundi qui n’ a pas cessé de l’ inspirer, attend urgemment d’entrer
en action pour décider d’ un troisième mandat présidentiel pourtant
interdit par la Constitution. Cette Cour constitutionnelle nous a
démontré plus d’ une fois qu’ elle n’ a pas besoin d’ argument
scientifique et qu’ elle peut statuer en violation de la Constitution
qu’ elle est pourtant censée protéger.
Le débat sur le troisième mandat lancé par des thuriféraires ou des
“tambourinaires du pouvoir” de la denière heure ne mérite donc aucune
attention de la part de vrais chercheurs en droit constitutionnel.
Prof Mbata insiste sur le qualificatif “vrais” car, selon lui, la
Majorité Présidentielle, son gouvernement et sa CENI ont prouvé à ceux
qui pouvaient encore en douter que leur fameuse “Machine à voler” est
une machine multifonctionnelle en mesure de nous fabriquer plusieurs
faux “docteurs”, “analystes politiques” et même de faux “chercheurs en
droit constitutionnel”.
Propos receuillis par  Wa Ngongo (C.P.)


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