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August 10, 2020
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Le Président de la République attire l’attention du gouvernement sur l’instabilité des institutions provinciales

Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a attiré l’attention du gouvernement au sujet de l’instabilité des institutions provinciales, dans sa communication au cours du Conseil des ministres qu’il a présidé, vendredi, à la Cité de l’Union africaine. Le Chef de l’Etat a saisi cette occasion pour recommander au gouvernement de prendre des mesures pour éviter que les Assemblées provinciales deviennent des lieux de manipulation et des règlements de compte. Parmi ces mesures, il a cité l’exigence de libérer régulièrement les frais de fonctionnement et les rémunérations revenant aux différentes provinces. Le Chef de l’Etat a également préconisé l’engagement des réformes en vue de la stabilisation de nos institutions provinciales. Abordant, en outre, la question relative à la situation sécuritaire, le Président de la République a informé les membres du Conseil de la réunion du conseil de sécurité qu’il a tenue en vue de prendre des mesures qui s’imposaient tant sur le plan militaire, logistique et financier pour bien mener les opérations de rétablissement de la paix sur toute l’étendue de la République. Ci-dessous, le texte intégral du compte rendu du Conseil des ministres fait par le ministre d’Etat, ministre de la Communication et médias, David-Jolino Diwampovesa, porte-parole du gouvernement :

« Ce vendredi 22 novembre 2019, s’est tenu à la Cité de l’Union Africaine, la 11èmeRéunion ordinaire du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat. Etaient inscrits à l’ordre du jour, les points ci-après :

I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;

II. Points d’Informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres;

IV. Examen et adoption des dossiers ;

V. Examen et adoption des textes.

I. De la communication de Son Excellence monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.

La communication du Président de la République a porté sur quatre points :

a) son déplacement en France et en Allemagne après l’étape de l’Ouganda et du Ghana ;

b) l’instabilité de nos institutions provinciales ;

c) la sécurité dans le pays et en particulier à l’Est ;

d) le dossier de la gratuité de l’Enseignement de base et celui des 100 premiers jours.

Le déplacement du Président de la République en Ouganda et au Ghana s’inscrit dans la droite ligne de sa politique de raffermissement de nos relations avec les pays africains, essentiellement dans le cadre de la Zone de libre échange, mais aussi, pour réduire les tensions qui retardent le développement de nos pays. A l’étape de la France et de l’Allemagne, il a été question des échanges visant à redorer l’image de notre pays en vue d’attirer les investisseurs qui portent un grand intérêt à l’Afrique et, en particulier, à la République Démocratique du Congo. Il a souligné que, plus on ira dans le sens de raffermir nos relations avec les pays africains, plus on s’éloignera des perspectives des conflits. Le Chef de l’Etat a exhorté les membres du Gouvernement à travailler dans cette optique afin de rendre notre pays plus attractif aux investissements extérieurs. Enchainant avec la question de l’instabilité de nos institutions provinciales, le Chef de l’Etat a déploré cette situation qui n’est pas de nature à faire rayonner une belle image de notre pays à l’extérieur. Le Chef de l’Etat a saisi cette occasion pour recommander au Gouvernement de prendre des mesures pour éviter que les Assemblées Provinciales deviennent des lieux de manipulation et des règlements des comptes. Parmi ces mesures, il a cité l’exigence de libérer régulièrement les frais de fonctionnement et les rémunérations revenant aux différentes provinces. Le Chef de l’Etat a également préconisé l’engagement des réformes en vue de la stabilisation de nos institutions provinciales. Parlant de la situation sécuritaire, le Président de la République a informé aux membres du Conseil de la réunion du conseil de sécurité qu’il a tenue en vue de prendre des mesures qui s’imposaient tant sur le plan militaire, logistique et financier pour bien mener les opérations de rétablissement de la paix sur toute l’étendue de la République. Auparavant, le Président de la République avait  commencé par évaluer le déroulement des opérations d’éradication des groupes armés étrangers et nationaux et le type de mesure de protection des populations. Parlant de la situation sécuritaire, le Président de la République a rassuré le Conseil que toutes les dispositions étaient prises pour éradiquer l’insécurité sur l’ensemble du territoire national et, en particulier, à l’Est. Il a exhorté tous les leaders politiques de l’Est à s’abstenir de tout discours ou acte qui risque de susciter des tensions communautaires. A ce sujet, le Président de la République a épinglé la situation sécuritaire préoccupante à Beni et Minembwe, pour laquelle il a annoncé la création d’une commission gouvernementale constituée des personnalités non originaires de ces territoires afin de réfléchir sur les mesures à prendre pour ramener définitivement la paix dans cette partie du pays. Dans le même élan, il a annoncé son prochain voyage dans cette région. Concernant le problème de la gratuité de l’Enseignement de base, le chef de l’Etat a félicité le Gouvernement pour avoir tenu ses engagements en payant les salaires et les frais de fonctionnement des Ecoles publiques depuis septembre jusqu’à ce jour.

Le Chef de l’Etat a également informé les membres du Conseil de la tenue prochaine des réunions de  concertation entre son Cabinet, les professionnels des écoles conventionnées et le syndicat des enseignants concernés. Les conclusions de ces rencontres seront transmises au Ministre de l’EPST pour finalisation et au Conseil des Ministres pour l’encadrement de cet important projet. S’agissant des travaux de 100 premiers jours, le Président de la République a exhorté le Gouvernement à relancer le décaissement des fonds nécessaires au parachèvement de ces travaux. A cet effet, le Président de la République a instruit le 1er Ministre et les Ministres Concernés de procéder au payement des sommes sollicitées par les prestataires afin de parachever les travaux de 100 jours en recourant aux modes de paiement décidés lors des réunions antérieures des conseils des Ministres à savoir : le Trésor Public et le marché financier.

II. Des points d’informations.

II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.

II.1.1. : De l’Etat et de l’Administration du Territoire.

Un calme relatif règne sur toute l’étendue du territoire national. Toutefois, les faits suivants peuvent être relevés :

1) De l’état d’esprit de la population :

Cet état d’esprit se caractérise par les éléments ci-après :

* Inquiétude des parents suite aux mouvements de grève des enseignants du primaire et du secondaire ;

* Attention soutenue de cette population vis-à-vis du dénouement du procès du meurtre de l’Administrateur adjoint de l’Hôpital Vijana de Lingwala.

2) Du fonctionnement des Institutions provinciales

* Cascade des motions de censure à l’égard notamment des Gouverneurs de provinces du Kasaï-central, Haut-Lomami et Ituri.

Le Gouverneur déchu ainsi que le Président de l’Assemblée Provinciale de l’Ituri ont été appelés en consultation à Kinshasa ;

* Tension à l’Assemblée provinciale de Bas-Uélé à la suite de la suspension des plénières par la Présidente de l’Assemblée provinciale consécutivement à la motion de défiance initiée contre elle ;

* Parmi les solutions préconisées par le Gouvernement face à cette vague d’instabilités, il y a lieu de noter les initiatives  suivantes :

* Tenue d’un séminaire de recadrage des membres des bureaux des Assemblées Provinciales et des Gouverneurs de province ;

* Décaissement régulier des fonds de rétrocession aux Provinces pour faire fonctionner harmonieusement les institutions provinciales.

3) De la situation sécuritaire

Les opérations militaires de grande envergure ordonnées par le Commandant suprême des FARDC contre les groupes armés locaux et étrangers se poursuivent. Toutefois, on notera dans l’Ituri et le Nord-Kivu l’activisme des miliciens « CODECO » à Ndo-Okebu (Djugu), FRPI à Walendu-Bindi (Irumu) et des présumés terroristes ADF au Sud-Ouest de Oicha (Beni) qui ont tué et incendié des maisons.

Dans le Kongo Central, on signalera la situation précaire que vivent les Demobilisés à la base militaire de Kitona. Ceux-ci totalisent de dizaines de jours sans ration, provoquant de graves problèmes de santé. On relèvera également des exercices militaires en faveur de la Force Navale, organisés sous la supervision des éléments de la Marine Belge au large de l’Océan Atlantique dans le cadre de la coopération militaire Belgo-congolaise.

4) De la criminalité et de la Justice

– On a noté le meurtre d’un agent de police par des inconnus dans le Haut-Katanga. Le Gouverneur de Province a été  instruit de renforcer les patrouilles mixtes dans Lubumbashi et ses environs ;

– Des cas d’évasion (et des tentatives) des prisonniers sont signalés dans des prisons ou postes de Police à Watsa-Centre (Watsa) ; Inongo (Mai-Ndombe) et Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental).

5) De la situation aux frontières

 – Poursuite de mouvements d’expulsion et de retour de nos compatriotes de l’Angola ;

– Retour en RDC par Tshela, via la République du Congo, de nos compatriotes expulsés du Gabon.

Mal encadrés à l’arrivée, beaucoup tentent de regagner Brazzaville dans la clandestinité. Il y a risque d’infiltration ;

– Des soudanais du sud fuyant l’insécurité dans leur pays continuent d’affluer dans le Haut-Uélé, par le poste frontalier de Faradje.

6. Au plan Social

– Risque de perturbation du calendrier scolaire dans une grande partie du territoire national à la suite des grèves des enseignants des écoles publiques, conventionnées catholiques et protestantes ;

Leurs revendications portent toujours  sur le paiement des enseignants dits « nouvelles unités » et « Non payés », ainsi que la suppression des zones salariales ;

– Des cas d’épidémies de choléra et de rougeole ont été signalés dans le Haut-Katanga, le Kasaï-Oriental, le Lualaba et le Bas-Uélé.

7. Catastrophes diverses

Intervenant à ce sujet, le Président de la République a présenté, au nom du Conseil des Ministres, à toutes les populations éprouvées des zones sinistrées et celles concernées par les drames humanitaires, ses condoléances et la compassion du Gouvernement.

Au sujet de l’assistance humanitaire, le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la disponibilité de la MONUSCO à nous aider pour la logistique aérienne.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a annoncé son intention d’effectuer prochainement des visites dans les zones affectées par les inondations, accompagné des ministres ressortissants de ces coins du Pays. Il en fera de même pour les zones touchées par l’insécurité et la guerre (Beni et Sud-Kivu).

II.2. Ministère de la Défense Nationale et Anciens Combattants.

II.2.1.  Situation sécuritaire.

Complétant les informations du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur, le Ministre de la défense et des anciens combattants a confirmé qu’un calme relatif règne sur près de 136 territoires de la République. Il a signalé des braquages dans le Kongo-Central exercés par des Hommes armés ; la conquête des grands sites des ADF par nos forces armées dans le Nord-Kivu, ce qui occasionne des représailles à travers des assassinats des civils afin d’opposer la population à l’armée. Le travail important de conscientisation de la population par les Elus locaux est à saluer. De même, la reddition des membres des groupes armés se poursuit dans le Nord-Kivu. A Minembwe, la situation militaire semble sous-contrôle. Il faut signaler que des forces négatives sont entrain de verser dans l’intoxication de la population afin de pousser à l’internationalisation de ce conflit interne. Il faut signaler également que les opérations se poursuivent à l’Est de la République dans le cadre du processus D.D.R.

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des ministres

Le relevé des décisions prises lors de la 10ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 15 novembre 2019 a été approuvé.

III.        Examen et adoption des dossiers (02 dossiers)

  1. Ministre d’Etat, Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité (01 dossier).

* Dossier concernant principalement le Cri d’alarme de la REGIDESO SA.

Dans sa note de présentation au Conseil des Ministres, le Ministre d’Etat, Ministre des Ressources Hydrauliques et électricité a relevé que la REGIDESO S.A est confrontée à de nombreuses difficultés tant financières que techniques. Cette situation affecte la desserte en eau aussi bien en qualité qu’en quantité, à Kinshasa en particulier. Parmi les solutions préconisées, il cite notamment le remplacement ces motopompes de Ndjili (5) la commande de couverture d’au moins une année d’un nouveau lot des intrants de potabilisation des eaux ; la réalisation effective des travaux de construction du premier module de la future usine de production d’eau potable de Lemba- Imbu ; la mise à disposition d’un montant de USD 5.140.000 (Cinq Millions Cent Quarante Mille dollars américains) au titre de la facture de consommation d’eau par des instances officielles et les institutions publiques. Le Conseil des Ministres a obtenu du 1er Ministre l’accord d’examiner rapidement les voies et moyens de régler ce problème dans l’urgence.

  1. Ministre du Commerce Extérieur (01 dossier).

* Dossier portant sur les Perspectives de la douzième conférence Ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce « OMC ». Le Ministre du Commerce de la République de Chine a sollicité le soutien et le co-parrainage du Gouvernement congolais au projet de la Declaration ministerielle conjointe  sur la facilitation des investissements pour le développement qui se tiendra en juin 2020. C’est dans ce sens que le Ministre du Commerce extérieur sollicite du Gouvernement l’autorisation de  répondre favorablement à cette demande et subséquemment à obtenir la participation des experts de la RDC à la réunion préparatoire du 09 au 11 décembre 2019 à Marrakech à l’attention des pays d’Afrique Francophone. Après examen, le Conseil des Ministres a autorisé l’envoi des experts du Ministère à Marrakech, et la signature de la Declaration ministerielle conjointe dont projet a été lu auparavant.

IV. Examen et adoption des textes (02 textes).

  1. Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
  2. Ordonnance fixant les attributions des Ministères.

Concernant les projets d’ordonnance sur l’organisation et le fonctionnement du Gouvernement et sur la fixation des attributions des Ministères, le Conseil des Ministres, après avoir enregistré les amendements formulés par les différents membres du Gouvernement, a décidé  que l’harmonisation se fera au niveau du Président de la République et du Premier Ministre.

Commencée à 15h45’, la réunion s’est terminée vers 19h20’.

Je vous remercie ».

David-Jolino Diwampovesa-Makelele  ma-Mu zingi

Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et des Médias

Porte-parole du Gouvernement

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