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Le Parlement exige la suppression immédiate de la taxe RAM

C’est l’une des recommandations phares du rapport intérimaire de la commission Ecofin, présenté à la plénière après trois mois de laborieux travail.

La très controversée taxe RAM (Registre des appareils mobiles) en RD Congo s’est invité au débat sur le projet de loi de finances 2022, examiné dans les deux chambres du Parlement. Sans y aller par des voies retords ni circonlocutions, l’Assemblée nationale et le Sénat, via leurs commissions respectives Economique, financière et contrôle budgétaire, ne demandent pas mieux que la suppression immédiate de cette taxe au cœur d’une grogne sociale. 

Le ton a été donné le samedi 11 décembre par l’Ecofin de la Chambre basse qui, dans son rapport sur l’examen approfondi du projet de loi de finances 2022, a demandé au Gouvernement de supprimer sans délai de sursis, cette taxe qui fait couler beaucoup d’encre et de salive au sein de la population.  En plus de la suppression de la taxe RAM, nombre de parlementaires exigent également le remboursement des sommes perçues.

« Toute suppression de RAM, sans remboursement des sommes indûment perçues, sans poursuites judiciaires réelles et sans sanctions négociées avec les auteurs de cette escroquerie, serait une prime à l’impunité et tout le contraire de l’Etat de droit« , grondait le dimanche dernier, le député national Claudel Lubaya.

Même son de cloche au Sénat, lors de l’audition lundi 13 décembre, du Rapport intérimaire de sa Commission Ecofin élargie. Comme leurs collègues de la Chambre basse, les sénateurs exigent de l’Exécutif national, la suppression pure et simple de cette taxe RAM, que la plupart des juristes qualifient de « monstre juridique ». Donnant l’économie dudit Rapport, le vice-président de la commission, Célestin Vunabandi, a été interrompu plusieurs fois par la clameur de la plénière au sujet de la suppression de la taxe RAM.

Aussi, a-t-il souligné qu’au-delà d’une simple suspension, la commission Ecofin du Sénat exige la restitution, aux usagers, des fonds « indûment perçus », avant d’appeler à l’organisation des consultations techniques avec les professionnels du secteur des télécommunications en RDC, en vue de bien repenser cette taxe.

« Votre commission propose la suspension immédiate de la taxe RAM . Elle réaffirme avec force le caractère arbitraire et inique de la taxe RAM, même si elle est assise sur les dispositions réglementaires, au demeurant, contestables. A partir du moment où la taxe RAM est un prélèvement obligatoire dont la contrepartie n’est pas perceptible, il prend le caractère d’une taxe parafiscale qui ne peut être perçue qu’en vertu de la Loi et comptabilisé au compte du trésor public« , a-t-il déclaré.

OPACITE DANS LA CLEF DE REPARTITION

A en croire le sénateur Célestin Vunabandi, la commission Ecofin a aussi noté une grande opacité dans la clé de répartition des recettes de la taxe RAM, entre l’Etat congolais et les autres opérateurs impliqués.

« Votre commission a noté une clé de répartition des recettes de la taxe RAM qui cache une certaine opacité dans la gestion de ces ressources. En effet, les recettes du RAM sont réparties en raison de 65% pour l’ARPTC, 7 % pour les opérateurs mobiles et 30% pour un certain opérateur privé dont les prestations restent énigmatiques« , a-t-il fustigé.

Fruit d’auditions et analyses menées durant plus de trois mois, ce rapport de la commission Ecofin vise à formuler des recommandations dont le Sénat doit tenir compte dans le budget 2022 qui va être soumis au vote au niveau de la chambre haute du Parlement ce mercredi 15 décembre.

En investissant la commission Ecofin de ce travail, le Sénat est parti du constat que depuis plusieurs années, l’Exécutif ne met pas en application les recommandations qui lui sont formulées après le vote de différents projets de lois de Finances et celles de reddition des comptes.

ll était donc question d’auditionner quelques membres du gouvernement, des responsables des Régies financières et des Services publics de l’État pour une meilleure application de la Loi relative aux finances publiques. Ce, dans la perspective d’augmenter les ressources du budget de l’État 2022 chiffré à quelque 10 milliards de dollars américain. C’est dire que l’enjeu majeur de cet exercice auquel se sont livré les sénateurs durant plus de trois mois, aussi bien à Kinshasa que dans toutes les provinces de la RDC, est d’accroître les recettes publiques pour doter le pays d’un budget réaliste et caractère social, qui réponde aux attentes de la population.  Orly-Darel NGIAMBUKULU

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