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Kinshasa
August 5, 2020
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Le FCC dénonce la violation de la Constitution dans la mise en place au sein de l’armée, la magistrature et de certains établissements publics

Le Front Commun pour le Congo a suivi à travers la Radiotélévision Nationale la lecture d’une série d’ordonnances présidentielles portant mises en place au sein de l’armée, de la magistrature et de certains Etablissernents publics, le vendredi 17 juillet 2020.

Le FCC note que ces ordonnances ont été contresignées par le Vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, au moment où le Premier ministre qui en est constitutionnellement habilité, était sur le territoire national, dépéché la veille en mission officielle dans la Province du Haut Katanga par le Président de la République.
Le FCC rappelle que l’intérim du Vice-premier ministre, ministre de l’intérieur se limitait au traitement des affaires courantes et non à la signature des actes de haute portée juridique, tels les nominations.

Le FCC en déduit que les projets de ces ordonnances étaient préparés plusieurs mois plus tôt et qu’aucune urgence ne justifiait le contreseing d’un intérimaire non habilité. Il apparaît que l’intention programmatique de violer les dispositions des articles 79 et 92 de la constitution était manifeste.

Le FCC fait observer que toutes ces ordonnances n’ont été ni proposées par le Gouvernement, ni par l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature selon le cas, encore moins délibérées ers conseil des ministres, tel que le prescrivent les dispositions des articles 81 et 82 de la constitution, ainsi que l’article 7 de la loi organique du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Il constate par ailleurs que le Conseil Supérieur de la défense n’a pas été consulté.
Le FCC note avec regret la violation de l’inviolabilité du siège de la Cour Constitutionnelle par certains éléments de l’Agence nationale des renseignements.

Le FCC se dit surpris par le remplacement de certains membres de la Cour Constitutionnelle dont le mandat court encore et ce en violation flagrante de l’article 9 de l’ordonnance du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle, qui détermine de manière exhaustive les 4 cas de cessation de leurs fonctions à savoir, l’expiration du mandat, la démission volontaire ou d’office, la révocation, et le décès.

Le FCC rappelle que ces violations intentionnelles et récurrentes de la constitution et des lois de la République ne sont pas de nature à favoriser le fonctionnement harmonieux des institutions, gage de la stabilité du pays. Elles tendent plutôt à replonger le pays dans une dérive dictatoriale de triste mémoire et dans une crise aux conséquences incalculables. Elles sont proscrites sous peine des sanctions graves.
Le FCC qui reconnait le droit à une promotion légitime des nominés, note cependant le non-respect des procédures et la non violation de l’équilibre des pouvoirs constitutionnels au sein de l’Exécutif qui est bicéphale. Cet équilibre est renforcé par l’esprit et la lettre de l’Accord qui régit la coalition au pouvoir.

Le FCC reste attaché aux valeurs démocratiques et républicaines, et en appelle une fois de plus, vivement au respect strict de la constitution et des lois qui régissent les institutions de la République.
Le FCC réitère son soutien au Premier ministre, chef du Gouvemement et l’encourage à rencontrer très rapidement le Président de la République en vue de tirer au clair la grave situation ainsi déplorée.
Le FCC prend à témoin la communauté tant nationale qu’internationale pour toutes ces dérives observées et en tient totalement pour responsables leurs auteurs. Il s’engage néanmoins à contribuer à la bonne marche de la coalition et des institutions de la République.

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