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Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 1er juillet 2022 l’embargo sur les armes imposé en République démocratique du Congo (RDC)

Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui à l’unanimité la résolution 2582 (2021) par laquelle il reconduit jusqu’au 1er juillet 2022 l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés en République démocratique du Congo (RDC).

Le Conseil de sécurité réaffirme que l’embargo sur les armes ne s’applique plus depuis la résolution 1807 (2008) au Gouvernement congolais mais bien aux personnes et entités que le Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1533 (2044) aura désignées lesquelles sont également la cible des autres mesures de sanction.  Dans le préambule de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil exprime sa préoccupation quant à la présence persistante de groupes armés nationaux et étrangers dans l’est de la RDC et quant aux souffrances qu’ils infligent à la population civile du pays, du fait notamment des violations des droits humains.  Il exprime également sa préoccupation quant à la poursuite de l’exploitation et du commerce illégaux des ressources naturelles, qui permettent à ces groupes armés d’opérer et se félicite de l’engagement diplomatique pris par les États de la région pour favoriser la paix et la réconciliation dans la région.  Le Conseil appelle les États signataires à mettre pleinement en œuvre leurs engagements conformément à l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région.

Dans la foulée, le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 1er août 2022, le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité des sanctions et exprime l’intention de le réexaminer et de se prononcer, le 1er juillet 2022 au plus tard, sur une nouvelle prorogation.  Le Groupe d’experts est prié de présenter un rapport à mi-parcours, le 30 décembre 2021 au plus tard, et un rapport final, le 15 juin 2022 au plus tard.  Le Conseil rappelle, dans ce contexte, que le Secrétaire général s’est engagé à faire en sorte que l’ONU ne ménage aucun effort pour que les auteurs du meurtre des deux membres du Groupe d’experts et des quatre Congolais qui les accompagnaient soient traduits en justice.  Pour appuyer l’enquête nationale ouverte en RDC, le Secrétaire général doit, ajoute le Conseil, continuer d’assurer, dans la limite des ressources existantes, le déploiement du Mécanisme de suivi, actuellement composé d’un haut fonctionnaire de l’Organisation, de quatre experts techniques et de personnel d’appui.

À l’issue de l’adoption du texte, la Chine a estimé que les sanctions sont un moyen et non pas une fin et a appelé le Conseil de sécurité à répondre aux demandes d’ajustement des sanctions réclamées par la RDC, évoquant notamment le retrait de la MONUSCO. 

À son tour, la République démocratique du Congo a jugé important d’évaluer l’efficacité des actions communes et des sanctions appliquées, estimant notamment que les sanctions et les mesures visées au paragraphe 2 de la résolution devraient s’appliquer aux personnes physiques et morales impliquées dans le commerce d’éléments qui servent à la fabrication d’engins explosifs improvisés.  Il a indiqué que l’explosion, le 27 juin, d’une bombe artisanale dans une église de Béni porte la signature des ADF et a regretté que le Groupe d’experts continue de résister à faire la connexion entre l’État islamique et les ADF.  L’ONU doit prendre très au sérieux ce lien, a-t-il souligné. 

S’agissant du commerce et de l’exploitation illégale des ressources naturelles qui profitent aux groupes armés implantés dans l’est, la délégation a indiqué qu’elle aurait souhaité que la résolution renforce les mesures coercitives contre les mafieux.  C’est à la victime, en occurrence la RDC que toutes les recommandations sont adressées, et rien pour les commanditaires, a-t-elle déploré, jugeant que les groupes armés doivent être l’objet de sanctions.  La délégation a également fait état des efforts déployés par le Gouvernement en matière de gestion des stocks d’armes pour éviter les risques de détournement et assurer la traçabilité.  Évoquant en outre les discussions en cours sur la stratégie de sortie de la MONUSCO et le transfert des compétences aux services de sécurité de la RDC, elle a souhaité que le Comité prenne des mesures pour lever l’imposition de la notification préalable. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO – S/2021/560

Texte du projet de résolution – S/2021/605

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de sa présidence concernant la République démocratique du Congo,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés, Prenant note du rapport final (S/2021/560) du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (le « Groupe d’experts »), créé en application de la résolution 1533 (2004) et reconduit dans ses fonctions par les résolutions 1807 (2008), 1857 (2008), 1896 (2009), 1952 (2010), 2021 (2011), 2078 (2012), 2136 (2014), 2198 (2015), 2293 (2016), 2360 (2017), 2424 (2018), 2478 (2019) et 2528 (2020),

Exprimant sa préoccupation quant à la présence persistante de groupes armés nationaux et étrangers dans l’est de la République démocratique du Congo et quant aux souffrances qu’ils infligent à la population civile du pays, du fait notamment des violations des droits humains, exprimant également sa préoccupation quant à la poursuite de l’exploitation et du commerce illégaux des ressources naturelles, qui permettent à ces groupes armés d’opérer, se félicitant de l’engagement diplomatique pris par les États de la région pour favoriser la paix et la réconciliation dans la région, et appelant tous les États signataires à mettre pleinement en œuvre leurs engagements conformément à l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région,

Rappelant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit enquêter rapidement et de manière approfondie sur le meurtre des deux membres du Groupe d’experts et des quatre Congolais qui les accompagnaient et traduire les auteurs en justice, se félicitant des travaux de l’équipe des Nations Unies, baptisée Mécanisme de suivi, déployée afin d’appuyer l’enquête nationale en accord avec les autorités congolaises, et se réjouissant de la poursuite de cette coopération,

Soulignant qu’il importe de veiller à ce que les stocks d’armes et de munitions soient gérés et entreposés de manière plus sûre et plus efficace et leur sécurité renforcée, afin notamment de réduire le risque que des groupes armés s’emparent de pièces pour fabriquer des engins explosifs improvisés,

Soulignant également que les mesures imposées par la présente résolution n’ont pas pour objet d’avoir des conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la République démocratique du Congo,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de reconduire jusqu’au 1er juillet 2022 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016), notamment les réaffirmations qu’il y a faites;

2. Réaffirme que les mesures décrites au paragraphe 5 de la résolution 2293 (2016) s’appliquent aux personnes et entités que le Comité aura désignées à raison des actes définis au paragraphe 7 de cette même résolution ainsi qu’au paragraphe 3 de la résolution 2360 (2017);

3. Décide que les mesures visées au paragraphe 2 de la présente résolution s’appliquent également aux personnes et entités que le Comité aura désignées à raison du fait qu’elles ont planifié, dirigé ou commandité des attaques contre le personnel médical ou le personnel humanitaire ou qu’elles y ont pris part;

4. Enjoint aux États Membres de faire en sorte que toutes les mesures prises pour mettre en œuvre la présente résolution soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient;

5. Décide de proroger jusqu’au 1er août 2022 le mandat du Groupe d’experts tel que défini au paragraphe 6 de la résolution 2360 (2017), exprime l’intention de le réexaminer et de se prononcer, le 1er juillet 2022 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences des membres du Groupe créé conformément aux résolutions antérieures;

6. Appelle au renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, et le Groupe d’experts et prie le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 30 décembre 2021 au plus tard, et un rapport final, le 15 juin 2022 au plus tard, et d’adresser des mises à jour mensuelles au Comité, sauf les mois où ces rapports doivent lui être remis;

7. Réaffirme les dispositions concernant l’établissement de rapports énoncées dans les résolutions 2360 (2017) et 2478 (2019);

8. Rappelle les directives régissant la conduite des travaux du Comité telles qu’adoptées par celui-ci le 6 août 2010, prie les États Membres d’appliquer, selon qu’il convient, les procédures et critères qui y sont énoncés, notamment en ce qui concerne les inscriptions sur la liste et les radiations de la liste, et rappelle sa résolution 1730 (2006) à cet égard;

9. Rappelle que le Secrétaire général s’est engagé à faire en sorte que l’Organisation ne ménage aucun effort pour que les auteurs du meurtre des deux membres du Groupe d’experts et des quatre Congolais qui les accompagnaient soient traduits en justice et souligne qu’il importe que, pour appuyer l’enquête nationale ouverte en République démocratique du Congo, le Secrétaire général continue d’assurer, dans la limite des ressources existantes, le déploiement dans le pays du Mécanisme de suivi, actuellement composé d’un haut fonctionnaire de l’Organisation, de quatre experts techniques et de personnel d’appui;

10. Décide de rester saisi de la question.

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