fbpx
congosynthese.com

La loi sur la CENI déclarée conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions par la Cour Constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a siégé ce jeudi 1er juillet 2021 en matière de contrôle de constitutionnalité.Saisie par le Président de la République sous R. Const 1585 afin de vérifier la conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique N°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique N°13/012 du 19 avril 2013, la Cour a au cours de son audience de ce jour, déclaré la requête du Chef de l’Etat recevable, et en conséquence, la loi soumise à son contrôle a été dite conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions.

Autres titres

Les groupes parlementaires proches de Katumbi promettent de bloquer la loi sur la nationalité

deo

CCE : le Gouvernement met le cap sur un objectif de 3 milliards USD de réserves de change

deo

Le coût du projet chemin de fer Kindu-Uvira-Bujumbura-Kitega

deo

En continuant votre navigation sur ce site, vous en acceptez les conditions générales d'utilisation, et notamment notre politique de gestion des cookies. J'accepte Lire Plus