La Cour constitutionnelle de la RDC autorise les députés élus en 2018 à siéger avec ceux élus en 2023 : Un geste de cohésion nationale

Mar 6, 2024 - 12:50
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La Cour constitutionnelle de la RDC autorise les députés élus en 2018 à siéger avec ceux élus en 2023 : Un geste de cohésion nationale

Dans un geste sans précédent visant à garantir une représentation équitable au sein de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, la Cour constitutionnelle a récemment rendu public un arrêt permettant aux députés élus en 2018 dans certaines circonscriptions électorales spécifiques de siéger aux côtés de leurs homologues élus en 2023.

Cet arrêt, rendu public ce mardi, est interprété comme un message de cohésion entre les populations de tout le pays, selon les déclarations officielles de la haute Cour. Maître Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, souligne que cette décision repose sur le pouvoir de régulation de la vie publique détenu par la Cour constitutionnelle.

En effet, selon Maître Wenga, cette mesure trouve sa légitimité dans un état de nécessité juridique. Dans les territoires de Rutshuru, de Masisi (province du Nord Kivu) et de Kwamouth (province du Maï-Ndombe), où les élections n'ont pas été organisées, il est impératif de garantir une représentation parlementaire continue. Les députés élus en 2018, dont le mandat n'a pas encore pris fin faute de remplaçants élus, sont ainsi appelés à poursuivre leur mandat afin de maintenir une stabilité institutionnelle.

Selon Maître Wenga, cette décision n'est pas seulement politique, mais également juridique. Elle vise à assurer que l'Assemblée nationale soit composée des 500 membres requis par le constituant et le législateur. Par conséquent, cette mesure n'est pas seulement justifiée, mais elle est également essentielle pour préserver l'intégrité du processus démocratique.

Enfin, il convient de souligner que tous les députés, qu'ils aient été élus en 2018 ou en 2023, ont été choisis par le peuple et méritent donc d'être reconnus comme des représentants légitimes. Cette décision de la Cour constitutionnelle vise avant tout à garantir une représentation équitable et démocratique au sein de l'Assemblée nationale, et ce, dans l'intérêt supérieur de la nation congolaise.

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