fbpx
congosynthese

La cour constitutionnelle a déclaré la requête de Jean Marc Kabund recevable mais non fondée

La cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avis du procureur général, s’est déclarée compétente pour connaitre de la requête.

Aprés examen, la cour a donc déclaré la requête de Jean Marc Kabund recevable mais non fondée. Ainsi l’ancien vice President du Parlement doit prendre acte de sa déchéance du poste de vice président de la chambre basse.

Le conseil d’état  avait auparavant aussi déclaré la requête du président de l’UDPS recevable avait demandé à l’Assemblée Nationale de ne pas organiser l’élection de son remplaçant en attendant l’avis de la haute cour.

La chambre basse n’avait pas obtempéré ce qui avait valu, vendredi dernier, d’où l’intervention de la police nationale pour empêcher la tenue de la plénière.

Autres titres

Ass.Nat : Voici les deux griefs en charge du Bureau d’âge

deo

Urgent : La 8ème édition du festival amani reportée (officiel)

deo

RDC: « Rébellion en gestation au Nord-Kivu » réaction de l’armée

deo

En continuant votre navigation sur ce site, vous en acceptez les conditions générales d'utilisation, et notamment notre politique de gestion des cookies. J'accepte Lire Plus