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La confusion entre la subornation et la corruption ou une passion de nuisance

Les esprits faibles ont la bonne manie de procéder par la confusion délibérée entre les termes de référence lorsqu’ils ne trouvent pas des réponses adéquates aux problèmes qui se posent à leur situation existentielle ou face aux arguments rationnalisés de leurs
adversaires.

En sciences politiques comme en sciences juridiques ou pour toutes les autres sciences humaines, les fausses hypothèses conduisent toujours aux fausses thèses. La méthodologie des sciences a pour seule validité l’objectivation par l’approximation des faits pour les
rapprocher du vrai phénoménologique, c’est-à-dire de leur réalité intrinsèque et significative.

La passion incarne justement cette obstination de trouver vrai ou bon
ce qui obéit à leur vérité tronquée au seul besoin de satisfaire leur
obsession ou se couvrir de leur illusion de jouissance passionnelle.
Dans le présent débat passionnel pour nuire à un adversaire
politique, il est fait usage d’une confusion entre deux termes
différents en droit, dont l’un est défini par le droit pénal comme une
infraction consistant à inciter un témoin par promesses, menaces,
pressions ou toute autre manœuvre, à ne pas déposer ou à produire une
déclaration mensongère en justice.
En France, la notion de subornation est apparue dans la loi du 23
mars 1914 et érigée en infraction lorsqu’il y a le refus de témoignage
ou un faux témoignage sous pression ou sous influence de l’auteur du
délit en instance de justice. Il s’agit de promesses, de menaces ou de
pressions à l’encontre de témoins en vue de modifier leur version des
faits dans un procès en cours.
Actuellement, la subornation de témoin est régie par l’article 434-15
du  Code pénal francais. Elle n’est donc pas une infraction à déporter
d’un procès à un autre ou d’une juridiction à une autre.  Les faits
commis en infraction se rapportent à un procès précis et à une
juridiction précise.
En droit pénal congolais, l’article 129 du code pénal Livre II
définit cette infraction, à laquelle est appliquée des peines
précises, lorsqu’elles sont commises dans un procès précis et dans une
juridiction précise.
Par contre, la corruption est une infraction active avec preuve
matérielle de  perversion ou de détournement par une action ou
interaction des personnes bénéficiant d’un pouvoir de décision dans le
dessein pour le corrupteur, d’obtenir des avantages et des
prérogatives particulières et pour le corrompu , d’obtenir une
rétribution en échange de sa complaisance dans la prise de décision.
La corruption a ceci de particulier en ce qu’il conduit généralement
à l’enrichissement personnel du corrompu ou à l’enrichissement de
l’organisation corruptrice de manière illicite selon le domaine
considéré du commerce, des affaires, des services publics ou privés et
du politique.
La notion de corruption est subjective. Quoi qu’il en soit, elle
transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet,
on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la
corruption active consiste à proposer de l’argent ou un service à une
personne qui détient un pouvoir en échange d’un avantage indu ; la
corruption passive consiste à accepter cet argent.
Avec l’apparition de «Transparency international», la corruption a
pris la signification d’ un abus du pouvoir reçu en délégation à des
fins privées.  Cette définition permet d’isoler trois éléments
constitutifs de la corruption : un abus de pouvoir à des fins privées,
lesquelles ne profitent pas nécessairement à la personne abusant du
pouvoir, mais incluant aussi bien les membres de sa proche famille ou
ses amis) ;un pouvoir que l’on a reçu en délégation, lequel peut donc
émaner du secteur privé comme du secteur public).
Dans la pratique des Instances de l’Union Européenne, l’assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe définit la corruption comme «
l’utilisation et l’abus du pouvoir public à des fins privées. Pour la
Commission des communautés européennes,  la corruption est liée à tout
abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de
décision en échange d’une incitation ou d’un avantage indu .
Les experts du groupe multidisciplinaire du Conseil de l’Europe
définissent la corruption comme une rétribution illicite ou tout autre
comportement à l’égard des personnes investies de responsabilité dans
le secteur public ou le secteur privé. Elle  contrevient aux devoirs
qu’elles ont en vertu de leur statut d’agent d’État, d’employé du
secteur privé, d’agent indépendant ou d’un autre rapport de cette
nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature
qu’ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers.
Les experts de la Banque mondiale ont réduit la notion de la
corruption au seul fait d’utiliser sa position de responsable d’un
service public à son bénéfice personnel. Cette d’acception de la
corruption se réfère à la gouvernance publique surtout en rapport avec
les services publics dont les décisions accordent des avantages
faramineux aux entreprises en dehors des règles de passation des
marchés publics.
Cette même conception prend des variances spécifiques comme celle
retenue par l’Institut international de planification de l’éducation
de l’UNESCO, qui définit la corruption comme une utilisation
systématique d’une charge publique pour un avantage privé, qui a un
impact significatif sur la disponibilité et la qualité des biens et
services destinés à la population et, en conséquence, sur l’accès, la
qualité ou l’équité aux biens et services publics.
Dans cette acception, la corruption se réfère à la mauvaise
gouvernance dans le cadre exécutif, législatif et judiciaire et
concerne les conflits d’intérêts, dont les détenteurs de ces pouvoirs
respectifs profitent de leurs pouvoirs de décision pour défendre leurs
propres intérêts.
C’est cette infraction liée à l’abus de pouvoir que le code pénal
congolais vise dans son article 147 et à laquelle se réfèrent les
dispositions d’inéligibilité des candidats aux mandats électifs
publics dans la loi électorale en vigueur.
Confondre la subornation et la corruption, c’est se tirer la balle
aux pieds au regard de multiples abus de pouvoir ayant conduit à
l’enrichissement illicite et sans cause de ceux qui pointent
aujourd’hui leurs voisins acquittés par les instances pénales
internationales.
La déconvenue actuelle de la CPI héritée du bâclage des dossier
judiciaires de certains dirigeants africains par le ministère public
de cette instance juridictionnelle internationale et éventuellement du
récent acquittement intervenu ne peut se faire réparer par des
juridictions nationales, ayant reconnu leur incapacité à juger leurs
propres concitoyens.
Ayons le sens de la mesure politique  et ce n’est pas dans la
confusion des termes de droit qu’on y arrivera.
Par Jean Marie
Kashama Nkoy


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