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La chambre d’appel de la CPI confirme la condamnation de Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, mardi 30 mars, en appel la condamnation à 30 ans de prison contre l’ex-chef de guerre Bosco Ntaganda pour des crimes de guerre et contre l’humanité commis en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.

La chambre d’appel de la CPI « confirme à la majorité la décision de condamnation » et « confirme la peine prononcée par la chambre de première instance », a déclaré le juge Howard Morrisson.

Surnommé « Terminator », l’ex-chef de guerre, Bosco Ntanganda avait été condamné en novembre 2019 à une peine de 30 ans de prison pour des crimes de guerre et contre l’humanité. Il s’agissait alors de la peine la plus lourde jamais prononcée par la juridiction basée à La Haye.

Bosco Ntaganda

Ancien chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Mandats d’arrêt : 22 août 2006 – rendu public le 28 avril 2008 ; Deuxième mandat : 13 juillet 2012

Charges : 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, RDC. Déclaré coupable le 8 juillet 2019.

  • Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.
    Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes à l’encontre de M. Ntaganda, qui sera mise en œuvre par le biais du Fonds au profit des victimes.
    Prochaines étapes : Le verdict et la peine font actuellement l’objet d’appels. 

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