fbpx
congosynthese

Justice congolaise: Les juges Ubulu et Kilomba invités à démissionner pour refus de prêter serment( Conseil Supérieur de la Magistrature)

Le secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature appelle les deux juges nommés récemment par le chef de l’État et qui ont refusé de prêter serment à démissionner.

Il s’agit bel et bien des juges Ubulu pungu Jean et Noël Kilomba, qui préfèrent épuiser leur mandat respectif à la Cour constitutionnelle à la place d’oeuvre à la Cour de Cassation comme l’a voulu le numéro 1 du pays. Selon le Secrétariat permanent du CSM qui s’exprimait sur la Radio Okapi, Jean Ubulu Pungu et Noël Kilomba sont réputés démissionnaires endéans un mois dès leur notification,s’ils ne prêtent toujours pas serment. Ils ont été notifié de leur nomination par le conseil. Car, eux-mêmes le reconnaissent dans la leur lettre conjointe adressée au président de la République , lorsqu’ils évoquent l’ordonnance présidentielle le nommant le 17 juillet.

En plus,ils ont évacué tous leurs effets des bureaux de la cour constitutionnelle. Ils ont aussi reçu les toges comme les autres pour le nouveau serment et ont même procédé à la remise et reprise avec leurs prédécesseurs.  » un magistrat est apolitique. L’ordonnance présidentielle les nommant abroge toutes les anciennes dispositions »,souligne le secrétaire permanent du CSM.

Rappelons que les deux juges nommés par le président République Félix Antoine Tshisekedi ont été les deux absents dans la cérémonie de prestation de serment intervenu mardi dernier. Ils ont plutôt adressée une correspondance au chef de l’État exprimant leur souhait d’expirer leurs mandats constitutionnels jusqu’en avril 2021.

Leur absence et refus d’obtempérer à l’ordonnance présidentielle les nommant ont été mal vu et interprété de plusieurs manières. Après cette mise en garde du Conseil Supérieur de la magistrature,les deux juges feront le choix entre démissionner et prêter dans les 30 jours.

Gladys EBILE

Autres titres

Politique-Présidium Lamuka: Remise et reprise reportée à une date ultérieure .

deo

Réformes électorales : JP BEMBA aprouve et soutien le Groupe de 13 personnalités.

deo

RDC : Vers le degazage du Golf de Kabuno, Félix Tshisekedi a instruit le gouvernement

deo