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Jean Marc Kabund: La Cour Constitutionnelle va se prononcer aujourd’hui

Ça passe ou ça casse pour Jean Marc Kabund, premier vice-président déchu du bureau de l’Assemblée nationale.

C’est donc ce mardi que la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, a fixé son audience quant à l’inconstitutionnalité ou pas de sa déchéance effectuée par la plénière de la Chambre basse du Parlement en date du 25 mai dernier.

L’audience à la Cour est fixée pour ce mardi et elle va consister à examiner principalement la requête en annulation des droits pour violation des droits et libertés fondamentales. Cela va donc se dérouler en une seule audience. Et, à l’issue de cet exercice, la Cour Constitutionnelle va se prononcer aujourd’hui.

Malgré l’arrêt rendu par le Conseil d’État, l’Assemblée nationale avait tenu à organiser l’élection et l’installation du remplaçant de Jean-Marc Kabund, le vendredi 12 juin dernier. Face à cette situation, le procureur général près le Conseil d’État a demandé à la police d’empêcher les députés nationaux d’accéder au Palais du peuple.

 

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