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Etat de droit et Cour constitutionnelle Félix, le monde vous regarde ! (Kikaya Bin Karubi)

L’imminence de l’investiture des nouveaux juges nommés à la Haute Cour le 17 juillet 2020 ranime le débat avec une telle frénésie que toutes les craintes se justifient à propos des chances de consolidation de la première alternance démocratique  enregistrée en RDC depuis l’indépendance.

La sentence serait terrible s’il arrivait à l’UDPS – parti ayant fait du respect de l’État de droit le fondement de sa lutte politique – de porter la responsabilité du ratage de cette alternance.

L’État de droit, c’est le respect de la loi telle qu’elle se présente. Mais, c’est aussi la capacité de la changer dans les règles de l’art. Quand nécessité il y a…

Tel est le cas de l’article 10 de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Son libellé reconnaît au seul Chef de l’État la prérogative de prendre acte de la prestation de serment des juges. 

Mais, la loi prévoit la présence des 3 Institutions de la République et d’un bureau. Il s’agit, cités par ordre :

1. du Président de la République, 

2. de l’Assemblée nationale (engagée par son bureau),

3. du Sénat (engagé par son bureau) et

4. du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature.

Le libellé de cet article est : ” Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la Nation, devant le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat ET le Conseil Supérieur de la Magistrature représenté par son Bureau. Ils prêtent devant le Président de la République le serment suivant : ‘ Moi, …, Je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour ‘. Le Président de la République leur en donne acte “.

Lisez l’intégralité de l’article ici

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