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Elections des gouverneurs et sénateurs : la Ceni ferme les yeux sur la corruption

Interview du président de la CENI à l’aéroport de Goma. Photo : Justin Kabumba/congosynthese.com

La Ceni (Commission Electorale Nationale Indépendante), par la voix de son président, Corneille Nangaa, vient de réserver une fin de non-recevoir à la lettre du Procureur Général près la Cour de Cassation, datée du 09 mars 2019, sollicitant le report des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces ainsi que des sénateurs pour cause d’allégations de corruption. Selon le numéro un de cette institution d’appui à la démocratie, celle-ci, forte de son indépendance, n’a pas d’injonction à recevoir de l’extérieur. Par ailleurs, contraintes constitutionnelles et de calendrier lui interdiraient toute modification de date.

Cette réponse est d’autant troublante qu’elle intervient dans un conteste où l’affaire de présumée corruption des députés provinciaux se trouve sur la place publique depuis plusieurs semaines, suite à la fois au retrait de la course de plusieurs candidats mais surtout du dépôt, à l’office du PG, d’une plainte formelle contre les présumés corrupteurs et corrompus, par l’ancien Conseiller spécial du Chef de l’Etat sortant chargé de la Bonne Gouvernance, de la Lutte contre la Corruption, le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme.

On se souvient aussi que dans la foulée, le nouveau Chef de l’Etat a réagi publiquement face aux mêmes accusations de corruption, en formulant le vœu de voir le législateur réfléchir au changement de mode de vote des gouverneurs et sénateurs, par le remplacement des élections indirectes par les suffrages universels directs.

En décidant de passer outre la proposition du Procureur Général Flory Kabange, la Ceni laisse le désagréable sentiment d’avoir décidé de fermer les yeux sur la corruption. Compte tenu de la persistance, dans l’opinion publique, de l’idée que les 15 et 26 mars, les urnes vont sortir des gouverneurs et sénateurs corrupteurs, la crédibilité de ceux-ci risque d’être sérieusement entamée.

L’autre conséquence de la démarche du PG est que si ce dernier décide d’aller jusqu’au bout, avec la confirmation des soupçons de corruption et les condamnations judiciaires des députés provinciaux coupables de corruption ainsi que des gouverneurs et sénateurs corrupteurs, la Ceni serait bien obligée de les invalider et de revenir à la case de départ, c’est-à-dire, l’organisation de nouveaux scrutins pour leur remplacement.

D’où, l’indépendance invoquée maintenant par la CENI et les contraintes de calendrier risquent d’être sans effet. D’aucuns estiment que Corneille Nangaa et ses collaborateurs auraient dû se sentir interpellés, dès le départ, par les rumeurs de corruption en forte circulation dans les milieux politiques et saisir les instances judiciaires pour évacuer tout doute. Le devoir citoyen aurait dû les inciter à envoyer un signal fort en direction des députés provinciaux et candidats gouverneurs et sénateurs suspectés de ne pas jouer franc jeu.

Pour ne l’avoir pas fait, elle risque de présenter au souverain primaire des scrutins au goût amer, gagnés par des candidats à la moralité douteuse. L’autre regret que l’on pourrait nourrir est que le Parquet général de la République ait réagi en retard à la requête de Luzolo Bambi.

 Kimp

Kinshasa, le 09 mars 2019

Transmis copie pour information à :

– Son Excellence Monsieur le Président de

la République Démocratique du Congo, Chef de l’Etat.

Avec l’expression de mes hommages les plus déférents

– Son Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Chef du Gouvernement,

– Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle

(tous) à Kinshasa/Gombe.

                                                                                        Le Procureur Général,

                                                                                        Flory Kabange Numbi

Objet : Demande Report Elections des Sénateurs

et des Gouverneur de Province.

                                                     A Monsieur le Président de la Commission

                                                     Electorale Nationale Indépendante

                                                     À Kinshasa/Gombe.

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’à la suite des allégations des corruptions entourant les élections des sénateurs et des gouverneurs de provinces, j’ai d’abord instruit le Commissaire Général Adjoint de la Police Nationale Congolaise en charge de la Police Judiciaire de mener des investigations urgentes à cet effet.

Les mêmes instructions ont été répercutées par ma lettre n°1343/D.023/2265/PGCCAS/SEC/2019 du 26 février 2019 à l’attention du Procureur Général près la Cour d’Appel de Matadi à la suite des dénonciations d’un candidat à l’élection sénatoriale.

Malheureusement, toutes ces mesures n’ont pas su dissuader les acteurs impliqués da  ns ces manœuvres négatives. Bien au contraire, les rumeurs de plus en plus persistantes font état jusqu’à cet instant de corruption intense des électeurs par les candidats (sénateurs et gouverneurs) auxdites élections.

J’attire votre attention sur le fait que la tenue de ces élections dans ces conditions ouvrirait grandement la voie à des contestations et violences meurtrières.

Aussi, je viens de prendre la décision d’envoyer des hauts magistrats de mon office dans les chefs-lieux des provinces ciblées pour superviser ces investigations.

Dès lors, je vous demande de reporter les dates des tenues desdites élections pour me permettre d’avoir des éléments probants.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma parfaite considération.

Le Procureur Général

Flory Kabange Numbi

Report Élections des Sénateurs et des Gouverneurs de Province.

LE PROCUREUR GÉNÉRAL FLORY KABANGE NUMBI N’EST PAS JUGE ÉLECTORAL.

I. Loi Organique portant Organisation et Fonctionnement de la Ceni :

Art.7: Dans l’exercice de sa mission, la Ceni jouit de l’indépendance d’Action par rapport aux autres institutions. Elle bénéficie néanmoins de leur collaboration.

II. Loi Électorale :

Art. 27: (modifié en 2011et 2017)

Stipule : Les juridictions Compétentes pour connaître du Contentieux Électoral :

1. La Cour Constitutionnelle pour élection présidentielle et législatives nationales (art.74 al.1 ).

2. La Cour Administrative d’appel pour législatives provinciales ;

3. Le Tribunal Administratif pour élections urbaines, communales et locales.

Dans sa correspondance du 09 Mars 2019, le Procureur Général près la cour de cassation, Flory Kabange NUMBI demande à la ceni le Report Élections des Sénateurs et des Gouverneurs de Province, suite aux allégations des corruptions entourant les élections des Sénateurs et des Gouverneurs de Province.

Ier Constat :

Les allégations des corruptions ne relèvent pas du Droit Électoral, mais plutôt du Droit Pénal classique ;

2ème Constat :

La Cour de Cassation n’est pas listée par le Législateur parmi les Trois Juridictions Compétentes pour connaître du Contentieux Électoral ;

3ème Constat :

Le PGR Flory Kabange NUMBI n’a ni Qualité ni Compétence de demander à la ceni le Report Élections des Sénateurs et des Gouverneurs de Province ;

4ème Constat :

Le PGR Flory Kabange NUMBI oublierait que les Sénateurs et les Gouverneurs de Province sont hors mandat depuis 2011.

Conclusion :

Le PGR Flory Kabange NUMBI n’étant pas jugé Électoral, la Ceni doit respecter et exécuter son calendrier électoral comme initialement prévu pour Élections des Sénateurs et des Gouverneurs de Province.

Jérôme BONSO

Président /LINELIT

Coordonateur /AETA

Expert Électoral.

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