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Election au gouvernorat du Sankuru: Bras de fer entre le Conseil d’État et le Conseil Supérieur de la Magistrature


Réuni le jeudi 11 avril  à Kinshasa sur demande du Chef de l’État , le Conseil Supérieur de la Magistrature a declaré que le Conseil d’État a mal dit le droit en réhabilitant la candidature à l’élection de gouverneur du Sankuru de Mukamadi, invalidée par la Cour d’appel du Sankuru.

A cet effe, le Conseil Supérieur de la Magistrature a considéré comme « Inexistant » les arrêts du Conseil d’État sur le contentieux de la candidature de gouverneur du Sankuru et du sud Ubangi et, partant, ne peuvent être exécutés.

En outre, le Conseil Supérieur de la Magistrature a même ordonné l’ouverture dune action disciplinaire contre les magistrats qui ont rendu les arrêts précités.

Pour sa part, dans sa réplique, le président du Conseil d’État, le professeur Vunduawe a fait savoir que les arrêts pris par sa haute juridiction sont valables, conformément à la Constitution.

Il prévient que toute personne ou institution qui se soustrairait à son obligation d’exécution de ces arrêts sera comptable de tout manquement préjudiciable en la matière.

Pour le professeur Vunduawe, les magistrats du Conseil d’État qui ont siegé dans les compositions ayant rendu les arrêts n’ont commis aucune faute susceptible de donner lieu à une action disciplinaire, conformément à la loi.

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