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RDC: Rapport de transparence budgétaire 2021(Département d’État américain)

documents budgétaires

Le Département d’État Américain a présenté le rapport sur la transparence budgétaire. Le rapport décrit les exigences minimales de transparence fiscale élaborées, mises à jour et renforcées par le Ministère en consultation avec d’autres organismes fédéraux concernés. Il passe en revue les gouvernements initialement identifiés dans le Rapport sur la transparence budgétaire de 2014 et la Guinée équatoriale. Il évalue ceux qui n’ont pas satisfait aux exigences minimales de transparence budgétaire et indique si ces gouvernements ont fait des progrès significatifs vers le respect des exigences au cours de la période d’examen du 1er janvier au 31 décembre 2020. Le rapport fournit également une description de l’utilisation de l’exercice 2020 et Fonds pour l’exercice 2021 via le Fiscal Transparency Innovation Fund.

TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE

Aux fins du présent rapport, les exigences minimales de transparence fiscale incluent la possession de documents budgétaires clés accessibles au public, substantiellement complets et généralement fiables. L’examen comprend une évaluation de la transparence des processus d’attribution des contrats gouvernementaux et des licences d’extraction de ressources naturelles. La transparence budgétaire est un élément essentiel d’une gestion efficace des finances publiques, contribue à renforcer la confiance des marchés et sous-tend la durabilité économique. La transparence fiscale favorise une plus grande responsabilisation du gouvernement en offrant une fenêtre sur les budgets gouvernementaux pour les citoyens, en aidant les citoyens à responsabiliser leurs dirigeants et en facilitant un débat public mieux informé.

Le tableau suivant répertorie les gouvernements qui ne satisfont pas aux exigences minimales de transparence fiscale et indique si les gouvernements ont fait des progrès significatifs vers le respect de ces exigences :

Évaluations gouvernement par gouvernement

République Démocratique du Congo

Au cours de la période considérée, le gouvernement congolais a réalisé des progrès significatifs en produisant et en publiant publiquement le budget révisé lorsque l’exécution du budget s’est considérablement écartée des projections budgétaires.

Au cours de la période d’examen, le gouvernement a fait sa proposition de budget exécutif et a promulgué le budget largement et facilement accessible au grand public en ligne, mais pas en temps opportun. Le gouvernement n’a pas rendu public son rapport de fin d’année.

Les informations sur les titres de créance étaient accessibles au public, à l’exception des informations sur la dette des grandes entreprises publiques. Les documents budgétaires manquaient de détails sur les allocations et les revenus des entreprises publiques, qui n’avaient pas d’états financiers vérifiés publiquement. Le gouvernement tenait des comptes spéciaux qui ne faisaient pas l’objet d’un contrôle ou d’un audit adéquat.

Des inquiétudes ont été exprimées quant à la fiabilité de l’information concernant les dépenses pour soutenir les bureaux exécutifs. La surveillance civile des budgets militaires et du renseignement semblait faire défaut. L’exécution du budget a considérablement varié par rapport au budget promulgué, bien que le gouvernement ait publié publiquement un budget révisé.

L’institution supérieure de contrôle a rendu public son rapport d’audit dans un délai raisonnable. Le processus d’attribution des contrats ou des licences pour l’extraction des ressources naturelles était spécifié dans la loi et semblait être suivi dans la pratique. Des informations de base sur les contrats d’extraction de ressources naturelles étaient accessibles au public. Le fonds souverain du pays est audité de manière indépendante, mais ne divulgue pas pleinement sa source de financement et son approche générale des retraits.

La transparence fiscale de la République Démocratique du Congo serait améliorée par :

  • publier son rapport de fin d’année dans un délai raisonnable ;
  • identifier spécifiquement les allocations aux bénéfices et les avoirs de dette des entreprises publiques dans le budget et rendre les états financiers vérifiés accessibles au public pour les grandes entreprises publiques importantes ;
  • rendre publics plus de détails sur les audits des comptes spéciaux du gouvernement ;
  • assurer un meilleur contrôle des budgets militaires et du renseignement ;
  • l’amélioration de la fiabilité globale des informations budgétaires, en particulier pour les dépenses d’appui aux bureaux exécutifs ; et
  • s’assurer que le fonds souverain divulgue sa source de financement et son approche générale des retraits.

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