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Deux lois en attente d’adoption à la commission ATI de l’Assemblée nationale


La proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des ingénieurs et le projet de loi sur les échanges et le commerce électronique en République démocratique du Congo ont été examinés lundi en séance plénière à l’Assemblée nationale.

Les travaux de cette plénière ont consisté à examiner les rapports des commissions relatifs à l’examen et à l’adoption de ces deux textes de loi. Pour le premier texte, c’est la commission mixte socioculturelle et aménagement du territoire et infrastructures qui a présenté son rapport.

Lequel a été déclaré recevable par l’assemblée plénière. Et après le débat général, les conclusions dudit rapport ont été approuvées.

Les députés nationaux ont 48 heures pour déposer leurs amendements auprès de la commission mixte. Celle-ci dispose de ce fait de sept jours pour l’exploitation desdits amendements.

Quant au second rapport, il a été présenté par la commission Aménagement du territoire et Infrastructures (ATI). Puis il a été également déclaré recevable par l’assemblée plénière.

A la suite du débat général qui a été lancé, la plénière a approuvé aussi les conclusions de ce rapport de la commission ATI relatif à l’examen et adoption du projet de loi sur les échanges et le commerce électronique en RDC. Les députés disposent aussi de 48 heures pour déposer leurs amendements.

Après leurs examens  au niveau des commissions, les deux textes de lois seront adoptés, article par article avant le vote global des textes. Ensuite, ils seront envoyés à la Chambre haute du Parlement pour une seconde lecture.

La commission ATI dispose en effet de trois matières à examiner en procédure d’amendement. Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko a enfin exhorté la commission mixte socioculturelle et ATI de pouvoir accélérer leurs travaux sur la proposition de loi portant statut du personnel de l’Enseignement supérieur et universitaire. Ce texte de loi a été déjà voté au Sénat. Et il a été transmis à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. ACP

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