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Débat général au Sénat sur le projet de loi relatif aux télécommunications

Le Sénat, réuni en séance plénière au Palais du peuple, sous la direction de son président Léon Kengo wa Dondo, a engagé lundi un débat général sur le projet de loi relatif aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.L’économie générale de ce projet de loi a été présentée par le ministre des Postes, télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), Emery OKUNDJI.

Dans son exposé, le Ministre des PTNTIC a rappelé que la loi-cadre du 16 octobre 2002 s’avère inadaptée aux impératifs, notamment de la sûreté de l’Etat, de la protection des droits des usagers et à la structure du marché. Elle présente, a-t-il dit, des lacunes qui se caractérisent notamment par la prise en compte des seuls aspects des télécommunications, ignorant ceux liés aux technologies de l’information et de la communication. y compris leurs nombreuses applications.

Elle présente également le chevauchement de certaines compétences du Ministre ayant les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication dans ses attributions et de l’Autorité de régulation.

Dans leurs interventions, le Sénateur Jacques Djoli tout comme d’autres Sénateurs ont relevé, le libéralisme “débridé, sans garantie”, le manque de fondement constitutionnel dans la loi, allant jusqu’à parler de liquidation de l’exploitant historique public : la SCPT.

Ils ont estimé que  dans cette loi l’Etat se voit privé des infrastructures de base alors que c’est un secteur stratégique, soulignant que les télécommunications un secteur de croissance, d’avenir et de développement intervenant  dans tous les secteurs de la vie nationale.

Modeste Mutinga a de son côté,  stigmatisé le manque du domaine de la recherche et de l’innovation, la suppression “facile” de l’opérateur historique. Qui va gérer pour l’Etat la fibre optique qui a coûté au Trésor public, le 0243 etc… si on laisse tout au privé, s’est-il demandé ?

Pour sa part, le Sénateur Raymond Ramazani Baya a posé la question du sort réservé à la RENATELSAT, alors que son collègue Innocent Nkongo a fait savoir des contradictions et des incohérences dans le texte dont il s’est dit inquiet, y compris le désengagement de l’Etat. Le Premier Vice-président du Sénat, Edouard Mokolo wa Mpombo a exhorté la plénière à ce que les services d’intelligence interviennent dans l’examen de ce texte de loi.

Ce texte de loi avait été adopté par l’Assemblée nationale et transmis à la Chambre Haute du Parlement.

Le Ministre des PTNTIC reviendra au Sénat ce mercredi pour répondre aux préoccupations des Sénateurs.

acp

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